IV. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL :
ALAIN HOUPERT)
A. UN PROGRAMME SUPPORT ATTENDU À HAUTEUR D'ENVIRON 724,2 MILLIONS D'EUROS EN 2015
Hormis le programme 206, auquel sont rattachés les crédits de titre 2 des directions départementales des services vétérinaires, les programmes de politique publique de la mission sont dépourvus de dépenses de personnel. Ces dépenses sont inscrites au programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », qui constitue le programme support de la mission.
Le programme 215, doté de 730,9 millions d'euros en CP, finance les moyens ministériels.
Ses crédits de paiement (hors fonds de concours) reculeraient en valeur nominale de 1 %.
La structure des crédits fait ressortir la place centrale des dépenses de personnel.
Structure des dépenses du programme 215
(en %
du total)
|
Dépenses de personnel |
86,3 |
|
dont |
|
|
Rémunérations d'activité |
53,9 |
|
Cotisations et contributions sociales |
31,7 |
|
Dépenses de fonctionnement |
11,2 |
|
Dépenses d'investissement |
1,3 |
|
Dépenses d'intervention |
1,2 |
Les masses budgétaires sont marquées par une grande stabilité, l'ajustement des crédits étant principalement attribuable au poste cotisations et contributions sociales.
La programmation comprend quatre actions, la très grande majorité des crédits étant située dans l'action 1 « Moyens d'administration centrale » et l'action 3 qui regroupe les moyens des directions déconcentrées.
Elles totalisent, la première, 209,8 millions d'euros, la seconde, 421,9 millions d'euros, soit 86,4 % des crédits du programme.
Les moyens consacrés à l'évaluation des politiques publiques et à l'information économique sont isolés dans l'action 2 (18,5 millions d'euros), les moyens communs (73,9 millions d'euros), dans l'action 4.
La fonction support remplie par le programme 215 se traduit par la très nette prépondérance des crédits de titre 2 , qui représentent 88 % de l'ensemble des AE du programme , lui-même doté de 716,4 millions d'euros en 2015 (724,2 millions d'euros en CP). Pour mémoire, il s'agissait en 2014 de 720,9 millions d'euros d'AE et de 731,5 millions d'euros de CP.
La masse salariale imputée sur ce programme s'élève ainsi à 630,8 millions d'euros en 2014 (contre 639,2 millions d'euros en 2013). Le fait que la masse salariale globale de la mission ait fait l'objet d'une « répartition purement indicative » entre les programmes 215 et 206 ne facilite pas les commentaires sur l'évolution de ces crédits.
Répartition par action et par titre des AE du programme 215
(en millions d'euros et en %)
|
Action |
Titre 2 Personnel |
Titre 3 Fonctionnement |
Titre 5 Investissement |
Titre 6 Intervention |
Total |
% |
|
01 - Moyens de l'administration centrale |
171,53 |
30,9 |
0,09 |
1,6 |
204,1 |
28,5 % |
|
02 - Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique |
14,65 |
3,3 |
0,6 |
- |
18,54 |
2,6 % |
|
03 - Moyens des DRAAF, DDAF, DDEA et DAF |
402,7 |
18,7 |
0,5 |
- |
421,9 |
58,9 % |
|
04 - Moyens communs |
41,94 |
23,6 |
5,7 |
0,5 |
71,8 |
10,0 % |
|
Total |
630,8 |
76,5 |
6,9 |
2,1 |
716,4 |
100,00% |
|
% |
88 % |
10,7 % |
0,9% |
0,40 % |
100,00% |
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014
Les crédits de titre 2 sont majoritairement imputés sur l'action 1, qui retrace les moyens de l'administration centrale (171,53 millions d'euros en AE), et sur l'action 3, où sont inscrites les dotations de l'administration déconcentrée (402,1 millions d'euros en AE).
Votre rapporteur spécial a déjà relevé le caractère peu compatible avec la LOLF de la concentration des crédits de titre 2 dans un seul programme, concentration qui fait obstacle à l'exercice de la fongibilité asymétrique .
La justification d'une telle structuration était fondée sur sa simplicité de gestion, au cours des premières années de mise en oeuvre de la LOLF, mais elle est vite devenue caduque. Votre rapporteur spécial plaide donc à nouveau pour la ventilation des crédits de personnel dans les programmes opérationnels de la mission.
S'agissant du plafond d'emplois du programme 215 , il baisse de 216 ETPT entre le plafond autorisé pour 2013 (9 155 ETPT) et la demande pour 2014 (8 939 ETPT) . Cette réduction était de 314 ETPT entre 2012 et 2013, 381 ETPT entre 2011 et 2012 et de 375 ETPT entre 2010 et 2011.
La dotation hors personnel du programme 215 s'établit en 2014 à 82,5 millions d'euros en AE et 93 millions d'euros en CP , au lieu de 89 millions d'euros en AE et 99 millions d'euros en CP en LFI pour 2013.