B. LE RESPECT DES PLAFONDS PRÉVUS PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les plafonds alloués à la présente mission dans le cadre de l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 , hors contribution directe au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », sont fixés à 2,68 milliards d'euros en 2015, 2,54 milliards d'euros en 2016 et 2,51 milliards d'euros en 2017 .
La programmation pluriannuelle de la mission
(en milliards d'euros)
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2015 |
2016 |
2017 |
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Plafonds hors CAS « Pensions » |
2,68 |
2,54 |
2,51 |
Source : projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Pour 2015, les crédits demandés pour la mission s'élèvent à 2,94 milliards d'euros, dont 258,5 millions au titre de la contribution d'équilibre au CAS « Pensions ».
Vos rapporteurs spéciaux observent donc que le plafond fixé par le projet de loi de programmation des finances publiques précité est respecté : le présent projet de loi de finances, hors modifications introduites par l'Assemblée nationale, fixe en effet un niveau de crédits légèrement inférieur aux plafonds prévus par la programmation pluriannuelle.
Cependant, des aléas plus ou moins prévisibles, et non financés, conduisent à s'interroger sur la sincérité du projet de budget.