Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LES ÉVOLUTIONS
BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2015
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I. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2015
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A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DE 164 MILLIONS D'EUROS À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
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1. La quatrième mission de l'État en
termes de crédits : 25,8 milliards d'euros prévus pour
2015
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2. Le projet initial de loi de finances pour
2015 : une légère diminution des crédits à
périmètre constant
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3. La seconde délibération à
l'Assemblée nationale : une réduction supplémentaire
de 136 millions d'euros des crédits de la mission
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1. La quatrième mission de l'État en
termes de crédits : 25,8 milliards d'euros prévus pour
2015
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B. LES DÉPENSES FISCALES : UNE
DIMINUTION GLOBALE DE 200 MILLIONS D'EUROS, LA STABILISATION DU
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
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A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DE 164 MILLIONS D'EUROS À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
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II. LE BUDGET 2015 DANS LA PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES
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III. VERS UNE GESTION BUDGÉTAIRE DES
OPÉRATEURS PLUS INTÉGRÉE
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I. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2015
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DEUXIÈME PARTIE : L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. LA « SANCTUARISATION » DES
CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
JUSQU'À LA SECONDE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
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1. Les principaux chiffres
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2. Des dépenses de personnel de titre 2 qui
ne couvrent plus qu'une très faible part des emplois de la
mission
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3. Les dépenses de fonctionnement : une
nouvelle hausse des subventions pour charges de service public versées
aux opérateurs du programme malmenée par l'examen du projet de
loi de finances à l'Assemblée nationale ?
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4. Les dépenses relatives à
l'immobilier : entre poursuite des opérations et les CPER
2015-2020
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5. Les dépenses d'intervention : une
hausse des crédits qui cache une nouvelle baisse de 1 % de la
dotation allouée à l'enseignement supérieur
privé
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1. Les principaux chiffres
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une situation financière des
universités globalement plus saine
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2. Quelle réalité derrière la
création des 1 000 emplois ?
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3. Malgré les efforts budgétaires sur
le programme 150, les acteurs de l'enseignement supérieur
rencontrent des difficultés de financement
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4. Les regroupements : source de
complexification et de coûts supplémentaires de
fonctionnement ?
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1. Une situation financière des
universités globalement plus saine
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A. LA « SANCTUARISATION » DES
CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
JUSQU'À LA SECONDE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS
ACCORDÉS EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
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1. Les principaux chiffres
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2. Les dépenses de fonctionnement :
donner les moyens au réseau des oeuvres universitaires et
scolaires
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3. Les dépenses d'intervention : une
dotation pour les aides sociales directes en hausse pour une nouvelle
année
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4. Les dépenses d'investissement : les
nouveaux CPER 2015-2020
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1. Les principaux chiffres
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS
ACCORDÉS EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : MICHEL BERSON)
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I. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS
DES PROGRAMMES RELATIFS À LA RECHERCHE : UN BUDGET TOUT JUSTE
STABILISÉ
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A. SEPT PROGRAMMES DE RECHERCHE QUI FORMENT UN
ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE
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1. Des programmes qui relèvent de secteurs
divers
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a) Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
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b) Le programme 193 « Recherche spatiale
»
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c) Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité
durables »
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d) Le programme 192 « Recherche et
enseignement supérieur en matière économique et
industrielle »
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e) Le programme 191 « Recherche duale (civile
et militaire)»
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f) Le programme 186 « Recherche culturelle et
culture scientifique»
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g) Le programme 142 « Enseignement
supérieur et recherche agricoles»
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a) Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
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2. Des programmes de tailles
différentes
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1. Des programmes qui relèvent de secteurs
divers
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B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
DIMINUTION
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A. SEPT PROGRAMMES DE RECHERCHE QUI FORMENT UN
ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE
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II. LE POIDS DES OPÉRATEURS : UN
ATOUT POUR LA RECHERCHE, LA NÉCESSITÉ D'UNE COORDINATION
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A. 45 OPÉRATEURS QUI REPRÉSENTENT
87 % DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA RECHERCHE
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B. LE PILOTAGE ET LA COORDINATION DES
OPÉRATEURS : DES OUTILS NOMBREUX, L'ÉMERGENCE DES
ALLIANCES
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1. Entre l'État et les
opérateurs : une démarche de performance, une
stratégie nationale
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2. La coordination par le système des
alliances
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a) Entre les acteurs : une dynamique de
coopération dont attestent les dépôts de brevet
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b) Le développement des alliances
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c) Les alliances, animatrices de la recherche en
France et interlocutrices à l'international
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(1) En France
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(2) À l'international
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d) L'évolution de la maquette
budgétaire en lien avec le renforcement des alliances
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a) Entre les acteurs : une dynamique de
coopération dont attestent les dépôts de brevet
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3. Les partenariats avec les acteurs
privés
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1. Entre l'État et les
opérateurs : une démarche de performance, une
stratégie nationale
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A. 45 OPÉRATEURS QUI REPRÉSENTENT
87 % DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA RECHERCHE
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III. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE : LA
MULTIPLICITÉ DES DISPOSITIFS ET DES ACTEURS
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A. UN RENFORCEMENT SOUHAITABLE DE LA PART DES
FINANCEMENTS PAR PROJET
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1. Les ressources récurrentes : le
poids des subventions pour charges de service public
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2. La difficile montée en puissance des
financements par projet : un équilibre à trouver pour
orienter la recherche sans l'étouffer
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a) Au niveau national : la diminution des
financements de l'Agence nationale de la recherche est
arrêtée
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(1) L'érosion des projets financés
par l'ANR
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(2) Une simplification du processus de
sélection qui devrait encourager les candidatures
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(3) La question du préciput
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b) La montée en puissance des
investissements d'avenir
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a) Au niveau national : la diminution des
financements de l'Agence nationale de la recherche est
arrêtée
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3. Les financements européens : une chance
dont la France ne tire pas encore tous les bénéfices
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a) La montée en puissance des financements
européens de la recherche
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b) La participation française au
septième programme-cadre de l'Union européenne
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c) Les orientations du programme
« Horizon 2020 » : une simplification de la mise en
oeuvre, un accompagnement renforcé du ministère
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(1) La simplification du programme
européen
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(2) Un renforcement du dispositif national
d'accompagnement des chercheurs
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(3) Des premiers résultats
mitigés
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a) La montée en puissance des financements
européens de la recherche
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1. Les ressources récurrentes : le
poids des subventions pour charges de service public
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B. LE FINANCEMENT LOCAL DE LA RECHERCHE :
1,3 MILLIARD D'EUROS DE RESSOURCES ISSUES DU SECTEUR LOCAL EN 2013
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C. UN FINANCEMENT « EN CREUX »
DE GRANDE AMPLEUR : 6 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES FISCALES
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D. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE
RÉSOLUE DE FINANCEMENT DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
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A. UN RENFORCEMENT SOUHAITABLE DE LA PART DES
FINANCEMENTS PAR PROJET
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I. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS
DES PROGRAMMES RELATIFS À LA RECHERCHE : UN BUDGET TOUT JUSTE
STABILISÉ
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES