Rapport général n° 108 (2014-2015) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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PREMIÈRE PARTIE - LES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS EN 2015
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DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 200
« REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS
D'ETAT »
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I. UNE HAUSSE DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT QUI
BÉNÉFICIE AVANT TOUT AUX ENTREPRISES
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II. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN
TROMPE-L'oeIL
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 200
DE 2,9 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE
POUR 2014
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B. LA RÉVISION À LA BAISSE DU MONTANT
DE REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS EN 2014
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C. UNE AUGMENTATION DE 3,9 MILLIARDS D'EUROS
DES CRÉDITS DU PROGRAMME 200 PAR RAPPORT À L'ESTIMATION
RÉVISÉE POUR 2014
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 200
DE 2,9 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE
POUR 2014
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III. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONTRASTÉE PAR ACTION
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A. LES REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS LIÉS
À LA MÉCANIQUE DE L'IMPÔT : UNE RELATIVE
STABILITÉ
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B. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
LIÉS À DES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE AUGMENTATION
MARQUÉE DEPUIS 2013, LIÉE À LA MONTÉE EN CHARGE DU
CICE
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C. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
LIÉS À LA GESTION DES PRODUITS DE L'ÉTAT
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A. LES REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS LIÉS
À LA MÉCANIQUE DE L'IMPÔT : UNE RELATIVE
STABILITÉ
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I. UNE HAUSSE DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT QUI
BÉNÉFICIE AVANT TOUT AUX ENTREPRISES
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TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 201
« REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS
LOCAUX »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION