B. LA CVAE : VOLATILITÉ ET OPTIMISATION ?
La volatilité de la CVAE est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, qui regrettent l'absence de prévisibilité, à ce jour, de cette recette.
En tout état de cause, votre rapporteure spéciale soutient le projet d'une convention de partenariat entre la DGFiP et des principales associations d'élus fixant les modalités de transmission des données fiscales de la DGFiP aux collectivités territoriales qui pourra faciliter la construction, par les élus locaux, de leurs budgets.
En outre, l'étude de l'évolution de la CVAE par sous-secteurs d'activités n'est pas sans poser question. Ainsi, alors qu'entre 2010 et 2012, la cotisation versée par l'ensemble des entreprises augmentait, elle diminuait dans un seul sous-secteur : les activités financières et d'assurance.
Évolution du produit de CVAE entre 2010 et 2012
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses au questionnaire budgétaire
N.B. : les montants indiqués concernent la CVAE due par les entreprises au titre d'un millésime donné ; ils ont été déterminés à partir de micro-simulations informatiques.
Selon les informations fournies à votre rapporteure spéciale, « il n'est pas possible d'estimer la part de l'optimisation fiscale dans les variations constatées entre les données des années successives ».