Avis n° 84 (2014-2015) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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PREMIÈRE PARTIE - LE PROJET DE LOI DE
FINANCEMENT POUR 2015 DANS LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
PLURIANNUELLE
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I. LES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DES FINANCES
SOCIALES
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II. LES FINANCES SOCIALES EN 2015
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III. DES COMPTES SOCIAUX ENCORE LOIN DE
L'ÉQUILIBRE ANNONCÉ
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I. LES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DES FINANCES
SOCIALES
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DEUXIÈME PARTIE - LES MESURES RELATIVES AUX
RECETTES
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I. DE NOUVEAUX TRANSFERTS ENTRE L'ÉTAT ET LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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II. LES MESURES NOUVELLES RELATIVES AUX
RECETTES
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III. LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES
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I. DE NOUVEAUX TRANSFERTS ENTRE L'ÉTAT ET LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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TROISIÈME PARTIE - LES MESURES RELATIVES
AUX DÉPENSES
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I. LES MESURES RELATIVES AUX DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE
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A. L'AGGRAVATION DU DÉFICIT DE L'ASSURANCE
MALADIE DEPUIS 2013
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B. LES OBJECTIFS DE DÉPENSE POUR
2015
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C. LES CHARGES DE PERSONNEL HOSPITALIER : UN
LEVIER À MOBILISER POUR INFLÉCHIR LA DÉPENSE
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D. LES MESURES RELATIVES À LA PARTICIPATION
DES ASSURÉS
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A. L'AGGRAVATION DU DÉFICIT DE L'ASSURANCE
MALADIE DEPUIS 2013
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II. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
VIEILLESSE
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III. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES (AT-MP)
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IV. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
FAMILLE
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A. LA DÉGRADATION TENDANCIELLE DES
DÉFICITS DE LA BRANCHE FAMILLE
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B. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
DE LA BRANCHE FAMILLE POUR 2015 (ARTICLE 61 A, ARTICLE 61 (SUPPRIMÉ) ET
ARTICLE 62)
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1. La présentation de l'objectif de
dépenses pour 2015 (article 62)
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2. Un plan d'économies initial du
Gouvernement partiellement abandonné
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3. Un nouveau plan d'économies qui
intègre la modulation des allocations familiales en fonction des
revenus
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a) Le dispositif en vigueur en matière
d'allocations familiales
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b) La proposition du Gouvernement de moduler les
allocations familiales en fonction des revenus des familles
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c) Une réforme aménagée
à la marge mais qui reste très défavorable aux
familles
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d) Une réforme inacceptable dans son
principe et incertaine dans ses effets
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e) Le récapitulatif des économies
sur la branche famille pour 2015
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a) Le dispositif en vigueur en matière
d'allocations familiales
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1. La présentation de l'objectif de
dépenses pour 2015 (article 62)
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A. LA DÉGRADATION TENDANCIELLE DES
DÉFICITS DE LA BRANCHE FAMILLE
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I. LES MESURES RELATIVES AUX DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION