Rapports d'information
L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever
Rapport d'information n° 484 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par M. Claude HAUT
Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP
Rapport d'information n° 483 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par M. Charles GUENÉ
Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
Rapport d'information n° 482 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Bernard ANGELS, Philippe DALLIER, Jean-Claude FRÉCON, Charles GUENÉ et Jean-Jacques JÉGOU
Quartier de la Défense : la reprise en mains
Rapport d'information n° 469 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par M. Philippe DALLIER
Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
Rapport d'information n° 461 (2007-2008) du 10 juillet 2008 - par M. Henri TORRE
La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir
Rapport d'information n° 460 (2007-2008) du 10 juillet 2008 - par Mme Nicole BRICQ • L'Essentiel (synthèse)
Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
Rapport d'information n° 457 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Philippe MARINI
L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil
Rapport d'information n° 453 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Gérard LONGUET
La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?
Rapport d'information n° 452 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Bertrand AUBAN
Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?
Rapport d'information n° 428 (2007-2008) du 30 juin 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON • L'Essentiel (synthèse)
Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
Rapport d'information n° 427 (2007-2008) du 30 juin 2008 - par M. Jean-Jacques JÉGOU • L'Essentiel (synthèse)
Services du premier ministre : l'heure du bilan
Rapport d'information n° 415 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
Rapport d'information n° 414 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. André FERRAND • L'Essentiel (synthèse)
Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi
Rapport d'information n° 409 (2007-2008) du 19 juin 2008 - par M. Serge DASSAULT
Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap
Rapport d'information n° 402 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)
Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007
Rapport d'information n° 401 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par M. Jean ARTHUIS
Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
Rapport d'information n° 396 (2007-2008) du 12 juin 2008 - par M. Paul GIROD
Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
Rapport d'information n° 391 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Joël BOURDIN
Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
Rapport d'information n° 386 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Yann GAILLARD
Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)
Rapport d'information n° 382 (2007-2008) du 10 juin 2008 - par MM. Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET et Philippe RICHERT
Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
Rapport d'information n° 366 (2007-2008) du 3 juin 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY
Réussir le sauvetage de l'Institut du monde arabe
Rapport d'information n° 360 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON
Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer
Rapport d'information n° 355 (2007-2008) du 27 mai 2008 - par M. Henri TORRE • L'Essentiel (synthèse)
La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Rapport d'information n° 352 (2007-2008) du 21 mai 2008 - par M. Yves FRÉVILLE
Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire
Rapport d'information n° 336 (2007-2008) du 15 mai 2008 - par M. Jean ARTHUIS
La finance islamique en France : quelles perspectives ?
Rapport d'information n° 329 (2007-2008) du 14 mai 2008 - par M. Jean ARTHUIS
L'épargne retraite
Rapport d'information n° 308 (2007-2008) du 30 avril 2008 - par M. Philippe MARINI
La Défense et l'insertion des jeunes : le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance » « Apprendre à réussir »
Rapport d'information n° 290 (2007-2008) du 16 avril 2008 - par M. François TRUCY
Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence
Rapport d'information n° 268 (2007-2008) du 9 avril 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON
Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question
Rapport d'information n° 255 (2007-2008) du 2 avril 2008 - par M. Michel SERGENT
"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
Rapport d'information n° 251 (2007-2008) du 1er avril 2008, Tome II - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ
"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
Rapport d'information n° 251 (2007-2008) du 1er avril 2008, Tome I - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ
Suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)
Rapport d'information n° 246 (2007-2008) du 27 mars 2008 - par M. Philippe DALLIER
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
Rapport d'information n° 236 (2007-2008) du 25 mars 2008 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY
Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval
Rapport d'information n° 218 (2007-2008) du 27 février 2008 - par M. Joël BOURDIN
Le compte d'avances aux collectivités territoriales
Rapport d'information n° 82 (2007-2008) du 13 novembre 2007 - par M. Michel MERCIER
Politique de la ville : une efficacité entravée
Rapport d'information n° 71 (2007-2008) du 7 novembre 2007 - par M. Philippe DALLIER
Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier
Rapport d'information n° 65 (2007-2008) du 31 octobre 2007 - par M. Charles GUENÉ
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
Rapport d'information n° 60 (2007-2008) du 25 octobre 2007, Tome II - par M. Philippe MARINI
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
Rapport d'information n° 60 (2007-2008) du 25 octobre 2007, Tome I - par M. Philippe MARINI
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Rapport d'information n° 49 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. Joël BOURDIN
Mieux identifier l'Etat propriétaire
Rapport d'information n° 37 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par MM. Adrien GOUTEYRON, Paul GIROD, Bernard ANGELS et Mme Marie-France BEAUFILS
Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
Rapport d'information n° 35 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient
Rapport d'information n° 33 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)
La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
Rapport d'information n° 27 (2007-2008) du 11 octobre 2007 - par MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN
Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement
Rapport d'information n° 24 (2007-2008) du 9 octobre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON
L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
Rapport d'information n° 23 (2007-2008) du 9 octobre 2007 - par M. Roland du LUART • L'Essentiel (synthèse)
Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
Rapport d'information n° 8 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?
Rapport d'information n° 7 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Jean ARTHUIS
La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Rapport d'information n° 2 (2007-2008) du 2 octobre 2007 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Rapport supplémentaire n° 320 (2007-2008) du 7 mai 2008 - par M. Auguste CAZALET
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Rapport n° 303 (2007-2008) du 29 avril 2008 - par M. Denis BADRÉ
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futun
Rapport n° 242 (2007-2008) du 26 mars 2008 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
Avis n° 243 (2007-2008) du 26 mars 2008 - par M. Charles GUENÉ
Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Rapport n° 235 (2007-2008) du 25 mars 2008 - par M. Auguste CAZALET
Projet de loi pour le pouvoir d'achat
Avis n° 172 (2007-2008) du 22 janvier 2008 - par M. Serge DASSAULT
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
Rapport n° 112 (2007-2008) du 5 décembre 2007 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Avis n° 73 (2007-2008) du 7 novembre 2007 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Rapport n° 59 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. Michel MERCIER
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
Rapport n° 11 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Philippe MARINI
Rapports budgétaires
Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome I - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III - par M. Philippe MARINI
Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON
Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 2 - par M. Henri de RAINCOURT
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN
Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 4 - par M. Michel CHARASSE
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 5 - par M. Charles GUENÉ
Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD
Défense (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY
Développement et régulation économiques (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 9 - par M. Éric DOLIGÉ
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 10 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 11 - par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 12 - par M. Paul GIROD
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 13 - par M. Gérard LONGUET
Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 15 - par M. André FERRAND
Justice (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 16 - par M. Roland du LUART
Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 18 - par M. Henri TORRE
Pilotage de l'économie française (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 19 - par M. Marc MASSION
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 20 - par M. Roger BESSE
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean ARTHUIS
Provisions (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN
Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 24 - par MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN
Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 25 - par M. Michel MERCIER
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 26 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 27 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Sécurité (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 28 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 29 - par M. Claude HAUT
Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 30 - par Mme Nicole BRICQ
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 31 - par M. Auguste CAZALET
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 32 - par M. Michel SERGENT
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 33 - par M. Serge DASSAULT
Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 34 - par M. Philippe DALLIER
Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 35 - par M. Bernard VERA
Articles 1er à 21 decies (Projet de loi de finances rectificative pour 2007)
Rapport n° 127 (2007-2008) du 12 décembre 2007, Tome I - par M. Philippe MARINI
Articles 22 à 46 (Projet de loi de finances rectificative pour 2007)
Rapport n° 127 (2007-2008) du 12 décembre 2007, Tome II - par M. Philippe MARINI
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2007)
Rapport n° 127 (2007-2008) du 12 décembre 2007, Tome III - par M. Philippe MARINI
Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
Rapport n° 433 (2007-2008) du 2 juillet 2008, Tome I - par M. Philippe MARINI
Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
Rapport n° 433 (2007-2008) du 2 juillet 2008, Tome II - par MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Henri de RAINCOURT, Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Charles GUENÉ, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, Yves FRÉVILLE, François TRUCY, Éric DOLIGÉ, François MARC, Michel MOREIGNE, Mme Fabienne KELLER, MM. Paul GIROD, Gérard LONGUET, Bernard ANGELS, Roland du LUART, Claude BELOT, Henri TORRE, Roger BESSE, Jean ARTHUIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Thierry FOUCAUD, Bertrand AUBAN, Michel MERCIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Mme Nicole BRICQ, MM. Auguste CAZALET, Michel SERGENT, Marc MASSION, Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER et Bernard VERA
Page mise à jour le