Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever

    Rapport d'information n° 484 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par M. Claude HAUT

  2. Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP

    Rapport d'information n° 483 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par M. Charles GUENÉ

  3. Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

    Rapport d'information n° 482 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Bernard ANGELS, Philippe DALLIER, Jean-Claude FRÉCON, Charles GUENÉ et Jean-Jacques JÉGOU

  4. Quartier de la Défense : la reprise en mains

    Rapport d'information n° 469 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par M. Philippe DALLIER

  5. Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine

    Rapport d'information n° 461 (2007-2008) du 10 juillet 2008 - par M. Henri TORRE

  6. La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir

    Rapport d'information n° 460 (2007-2008) du 10 juillet 2008 - par Mme Nicole BRICQ • L'Essentiel (synthèse)

  7. Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature

    Rapport d'information n° 457 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Philippe MARINI

  8. L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil

    Rapport d'information n° 453 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Gérard LONGUET

  9. La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?

    Rapport d'information n° 452 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Bertrand AUBAN

  10. Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?

    Rapport d'information n° 428 (2007-2008) du 30 juin 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON • L'Essentiel (synthèse)

  11. Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

    Rapport d'information n° 427 (2007-2008) du 30 juin 2008 - par M. Jean-Jacques JÉGOU • L'Essentiel (synthèse)

  12. Services du premier ministre : l'heure du bilan

    Rapport d'information n° 415 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE

  13. Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme

    Rapport d'information n° 414 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. André FERRAND • L'Essentiel (synthèse)

  14. Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi

    Rapport d'information n° 409 (2007-2008) du 19 juin 2008 - par M. Serge DASSAULT

  15. Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap

    Rapport d'information n° 402 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)

  16. Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007

    Rapport d'information n° 401 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par M. Jean ARTHUIS

  17. Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion

    Rapport d'information n° 396 (2007-2008) du 12 juin 2008 - par M. Paul GIROD

  18. Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole

    Rapport d'information n° 391 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Joël BOURDIN

  19. Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir

    Rapport d'information n° 386 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Yann GAILLARD

  20. Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)

    Rapport d'information n° 382 (2007-2008) du 10 juin 2008 - par MM. Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET et Philippe RICHERT

  21. Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

    Rapport d'information n° 366 (2007-2008) du 3 juin 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY

  22. Réussir le sauvetage de l'Institut du monde arabe

    Rapport d'information n° 360 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON

  23. Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer

    Rapport d'information n° 355 (2007-2008) du 27 mai 2008 - par M. Henri TORRE • L'Essentiel (synthèse)

  24. La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

    Rapport d'information n° 352 (2007-2008) du 21 mai 2008 - par M. Yves FRÉVILLE

  25. Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire

    Rapport d'information n° 336 (2007-2008) du 15 mai 2008 - par M. Jean ARTHUIS

  26. La finance islamique en France : quelles perspectives ?

    Rapport d'information n° 329 (2007-2008) du 14 mai 2008 - par M. Jean ARTHUIS

  27. L'épargne retraite

    Rapport d'information n° 308 (2007-2008) du 30 avril 2008 - par M. Philippe MARINI

  28. La Défense et l'insertion des jeunes : le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance » « Apprendre à réussir »

    Rapport d'information n° 290 (2007-2008) du 16 avril 2008 - par M. François TRUCY

  29. Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence

    Rapport d'information n° 268 (2007-2008) du 9 avril 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON

  30. Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question

    Rapport d'information n° 255 (2007-2008) du 2 avril 2008 - par M. Michel SERGENT

  31. "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)

    Rapport d'information n° 251 (2007-2008) du 1er avril 2008, Tome II - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ

  32. "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)

    Rapport d'information n° 251 (2007-2008) du 1er avril 2008, Tome I - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ

  33. Suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

    Rapport d'information n° 246 (2007-2008) du 27 mars 2008 - par M. Philippe DALLIER

  34. Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

    Rapport d'information n° 236 (2007-2008) du 25 mars 2008 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY

  35. Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval

    Rapport d'information n° 218 (2007-2008) du 27 février 2008 - par M. Joël BOURDIN

  36. Le compte d'avances aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 82 (2007-2008) du 13 novembre 2007 - par M. Michel MERCIER

  37. Politique de la ville : une efficacité entravée

    Rapport d'information n° 71 (2007-2008) du 7 novembre 2007 - par M. Philippe DALLIER

  38. Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier

    Rapport d'information n° 65 (2007-2008) du 31 octobre 2007 - par M. Charles GUENÉ

  39. Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)

    Rapport d'information n° 60 (2007-2008) du 25 octobre 2007, Tome II - par M. Philippe MARINI

  40. Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)

    Rapport d'information n° 60 (2007-2008) du 25 octobre 2007, Tome I - par M. Philippe MARINI

  41. Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

    Rapport d'information n° 49 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. Joël BOURDIN

  42. Mieux identifier l'Etat propriétaire

    Rapport d'information n° 37 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par MM. Adrien GOUTEYRON, Paul GIROD, Bernard ANGELS et Mme Marie-France BEAUFILS

  43. Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose

    Rapport d'information n° 35 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  44. Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

    Rapport d'information n° 33 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)

  45. La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

    Rapport d'information n° 27 (2007-2008) du 11 octobre 2007 - par MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN

  46. Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement

    Rapport d'information n° 24 (2007-2008) du 9 octobre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON

  47. L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

    Rapport d'information n° 23 (2007-2008) du 9 octobre 2007 - par M. Roland du LUART • L'Essentiel (synthèse)

  48. Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros

    Rapport d'information n° 8 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  49. Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

    Rapport d'information n° 7 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Jean ARTHUIS

  50. La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

    Rapport d'information n° 2 (2007-2008) du 2 octobre 2007 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

    Rapport supplémentaire n° 320 (2007-2008) du 7 mai 2008 - par M. Auguste CAZALET

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

    Rapport n° 303 (2007-2008) du 29 avril 2008 - par M. Denis BADRÉ

  3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futun

    Rapport n° 242 (2007-2008) du 26 mars 2008 - par M. Philippe MARINI

  4. Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

    Avis n° 243 (2007-2008) du 26 mars 2008 - par M. Charles GUENÉ

  5. Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

    Rapport n° 235 (2007-2008) du 25 mars 2008 - par M. Auguste CAZALET

  6. Projet de loi pour le pouvoir d'achat

    Avis n° 172 (2007-2008) du 22 janvier 2008 - par M. Serge DASSAULT

  7. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

    Rapport n° 112 (2007-2008) du 5 décembre 2007 - par M. Philippe MARINI

  8. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008

    Avis n° 73 (2007-2008) du 7 novembre 2007 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  9. Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

    Rapport n° 59 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. Michel MERCIER

  10. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

    Rapport n° 11 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Philippe MARINI

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome I - par M. Philippe MARINI

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  4. Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  5. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III - par M. Philippe MARINI

  6. Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON

  7. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 2 - par M. Henri de RAINCOURT

  8. Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  9. Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 4 - par M. Michel CHARASSE

  10. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 5 - par M. Charles GUENÉ

  11. Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  12. Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD

  13. Défense (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY

  14. Développement et régulation économiques (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 9 - par M. Éric DOLIGÉ

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 10 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE

  16. Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 11 - par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER

  17. Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 12 - par M. Paul GIROD

  18. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 13 - par M. Gérard LONGUET

  19. Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS

  20. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 15 - par M. André FERRAND

  21. Justice (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 16 - par M. Roland du LUART

  22. Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT

  23. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 18 - par M. Henri TORRE

  24. Pilotage de l'économie française (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 19 - par M. Marc MASSION

  25. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 20 - par M. Roger BESSE

  26. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean ARTHUIS

  27. Provisions (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  28. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN

  29. Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 24 - par MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN

  30. Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 25 - par M. Michel MERCIER

  31. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 26 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  32. Santé (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 27 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  33. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 28 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  34. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 29 - par M. Claude HAUT

  35. Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 30 - par Mme Nicole BRICQ

  36. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 31 - par M. Auguste CAZALET

  37. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 32 - par M. Michel SERGENT

  38. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 33 - par M. Serge DASSAULT

  39. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 34 - par M. Philippe DALLIER

  40. Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III, Annexe 35 - par M. Bernard VERA

  41. Articles 1er à 21 decies (Projet de loi de finances rectificative pour 2007)

    Rapport n° 127 (2007-2008) du 12 décembre 2007, Tome I - par M. Philippe MARINI

  42. Articles 22 à 46 (Projet de loi de finances rectificative pour 2007)

    Rapport n° 127 (2007-2008) du 12 décembre 2007, Tome II - par M. Philippe MARINI

  43. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2007)

    Rapport n° 127 (2007-2008) du 12 décembre 2007, Tome III - par M. Philippe MARINI

  44. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

    Rapport n° 433 (2007-2008) du 2 juillet 2008, Tome I - par M. Philippe MARINI

  45. Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

    Rapport n° 433 (2007-2008) du 2 juillet 2008, Tome II - par MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Henri de RAINCOURT, Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Charles GUENÉ, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, Yves FRÉVILLE, François TRUCY, Éric DOLIGÉ, François MARC, Michel MOREIGNE, Mme Fabienne KELLER, MM. Paul GIROD, Gérard LONGUET, Bernard ANGELS, Roland du LUART, Claude BELOT, Henri TORRE, Roger BESSE, Jean ARTHUIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Thierry FOUCAUD, Bertrand AUBAN, Michel MERCIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Mme Nicole BRICQ, MM. Auguste CAZALET, Michel SERGENT, Marc MASSION, Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER et Bernard VERA

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