Avis n° 172 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 janvier 2008
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AVANT-PROPOS
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I. UN ENSEMBLE DE MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR
D'ACHAT
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A. LE CHAMP DE LA SAISINE DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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B. UN PROJET DE LOI QUI CONSTITUE UNE
RÉPONSE AUX ATTENTES DES FRANÇAIS
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C. UN PROJET DE LOI QUI S'INSCRIT DANS UNE
POLITIQUE GLOBALE DE REVALORISATION DU TRAVAIL
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A. LE CHAMP DE LA SAISINE DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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II. LA CONVERSION EN RÉMUNÉRATION DES
JOURS DE REPOS ET DES DROITS AFFECTÉS AU COMPTE ÉPARGNE
TEMPS
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III. LE DÉBLOCAGE DE LA PARTICIPATION ET LE
VERSEMENT DE PRIMES EXCEPTIONNELLES POUR RELANCER LA CONSOMMATION
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A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI : DES
MESURES FAVORABLES AU POUVOIR D'ACHAT
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B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR
AVIS
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A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI : DES
MESURES FAVORABLES AU POUVOIR D'ACHAT
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I. UN ENSEMBLE DE MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR
D'ACHAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS