Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR 2008 ET LEUR CONTEXTE
    
    • A. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA MISSION
      
      • 1. Les priorités pour 2008
        
      • 2. Des crédits d'intervention « en baisse » pour les offices
        
      • 3. Des dépenses de personnel maîtrisées
        
    • B. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT, LE « BILAN DE SANTÉ » DE LA PAC ET LA « RGPP »
      
      • 1. L'impact du Grenelle de l'environnement
        
      • 2. Le « bilan de santé » de la politique agricole commune
        
      • 3. La révision générale des politiques publiques devrait accélérer les réformes en cours au ministère
        
  • II. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE « TENDUE »
    
    • A. QUELLE SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE POUR LA POLITIQUE AGRICOLE ?
      
      • 1. Des reports de charges en forte augmentation
        
      • 2. Les problèmes et leurs solutions sont connus
        
    • B. LES CONDITIONS DÉLICATES DE L'EXÉCUTION 2007
      
      • 1. Les dégels et redéploiements internes témoignent d'une exécution contrainte et de la persistance de sous-budgétisations
        
      • 2. Une accumulation de difficultés en fin de gestion
        
• ANALYSE PAR PROGRAMME DE LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
  
  • I. PROGRAMME 154 « GESTION DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
      
      • 1. Stratégie et performance du programme
        
      • 2. Présentation des crédits
        
    • B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. Hydraulique agricole : des crédits suffisants ?
        
      • 2. Les aides à l'installation, à la modernisation ou à la cessation d'activité
        
      • 3. Les mesures agro-environnementales
        
    • C. LES OPÉRATEURS DU PROGRAMME
      
      • 1. Les « avances remboursables » de l'OFIMER et du CNASEA au Fonds de prévention des aléas de la pêche
        
      • 2. La politique de cession immobilière des Haras nationaux
        
  • II. PROGRAMME 227 « VALORISATION DES PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
      
      • 1. Stratégie et performance du programme
        
      • 2. Présentation des crédits
        
    • B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. L'adaptation des filières au marché constitue le premier poste de dépenses
        
      • 2. Vente du siège de l'ONIC : vers une « Imprimerie nationale bis » ?
        
      • 3. L'action 2 ne prévoit pas de crédits en faveur du FNGCA
        
      • 4. Les dépenses pour refus d'apurement communautaire ne sont pas budgétées
        
  • III. PROGRAMME 149 « FORÊT »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
      
      • 1. Stratégie et performance du programme
        
      • 2. Présentation des crédits
        
    • B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. Le poids des subventions pour charges de service public rend la gestion contrainte
        
      • 2. Soutien aux entreprises et prévention des risques
        
  • IV. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
      
      • 1. Stratégie et performance du programme
        
      • 2. Présentation des crédits
        
    • B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. Des crédits de personnel maîtrisés
        
      • 2. Un « foisonnement » d'études et de statistiques
        
    • C. L'AFICAR, POUR QUOI FAIRE ?
      
      • 1. Un opérateur utile ?
        
      • 2. Des actions indispensables ?
        
  • V. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
    
    • A. STRATÉGIE ET PERFORMANCE
      
      • 1. Les finalités poursuivies
        
      • 2. L'analyse de la performance
        
    • B. ANALYSE DES RECETTES
      
      • 1. Un compte alimenté par la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
        
      • 2. Le déplafonnement de la taxe n'est pas pris en compte dans les évaluations de recettes
        
    • C. ANALYSE DES DÉPENSES
      
      • 1. Programme 775 « Développement agricole et rural pluriannuel »
        
      • 2. Programme 776 « Innovation et partenariat »
        
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN DES ARTICLES 41, 41 BIS ET 41 TER RATTACHÉS
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION