C. ANALYSE DES DÉPENSES
1. Programme 775 « Développement agricole et rural pluriannuel »
Le programme 775 « Développement agricole et rural pluriannuel » est essentiellement composé de dépenses d'intervention (90 millions d'euros en AE et 98 millions d'euros en CP concentrés sur l'action 1). Ces crédits se répartissent de la façon suivante :
1) 40,4 millions d'euros au profit des programmes régionaux de développement agricole menés par les chambres d'agriculture ;
2) 40,4 millions d'euros au profit des programmes des instituts et centres techniques ;
3) 5,9 millions d'euros au profit de programmes portés par les organismes nationaux à vocation agricole (ONVA) ;
4) 3,3 millions d'euros au titre des « actions d'accompagnement » .
Votre rapporteur spécial estime que la justification au premier euro gagnerait à être plus circonstanciée , l'absence de référence aux actions concrètes mises en oeuvre à travers le programme donnant une impression, probablement infondée, de « partage de ressources » entre organisations professionnelles agricoles. Une présentation plus détaillée permettrait de confirmer que les crédits vont aux actions, et non aux structures .
2. Programme 776 « Innovation et partenariat »
Dans le cadre du programme 776, des projets d'innovation et de partenariat sont soumis à un jury d'experts indépendants (enseignants chercheurs, membres du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) et déclarés lauréats par le ministre.
12 millions d'euros (AE = CP) sont consacrés au financement des projets sélectionnés.
Votre rapporteur spécial souscrit en principe à cette démarche , tout en relevant que sa relative nouveauté ne permet pas encore d'évaluer pleinement la fiabilité du processus de sélection, l'efficacité des projets retenus et la qualité du contrôle de l'emploi des fonds.
Il considère par ailleurs qu'une répartition des crédits plus équitable entre les programmes 775 et 776 soit étudiée, afin de permettre la montée en puissance du dispositif d'appel à projets.
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Principales observations de votre rapporteur spécial sur le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » 1. Les prévisions de recettes du compte d'affectation spéciale ne tiennent pas compte du déplafonnement de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles au 1 er janvier 2008, pourtant prévu par le code général des impôts. 2. Une description plus circonstanciée de l'emploi des crédits du programme 775 permettrait de dissiper les soupçons d'aides aux structures plutôt qu'aux actions. 3. Une répartition plus équitable des crédits entre programmes 775 et 776 doit être étudiée, afin de permettre la montée en puissance du dispositif d'appel à projets innovants et partenariaux. |