Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « OUTRE-MER »
  
  • I. UNE INFORMATION DU PARLEMENT PARTICULIÈREMENT LACUNAIRE
    
    • A. UN TAUX DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE DE SEULEMENT 37 %
      
    • B. UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE QUELQUE PEU AMÉLIORÉ
      
  • II. L'EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DE LA MISSION
    
    • A. LA DISPARITION D'UN MINISTÈRE DÉDIÉ À L'OUTRE-MER
      
    • B. LA PERTE DE CERTAINES COMPÉTENCES
      
    • C. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES PROGRAMMES
      
    • D. LA CRÉATION D'UNE ADMINISTRATION DE COORDINATION ?
      
  • III. LES CREDITS DE LA MISSION : 1,73 MILLIARD D'EUROS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION : + 3 %
      
    • B. UNE MISSION NE REPRÉSENTANT QUE 1,35 % DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE TOTAL POUR L'OUTRE-MER
      
    • C. 2,814 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES FISCALES
      
    • D. UNE RÉPARTITION INÉGALE DES CRÉDITS SELON LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
      
      • 1. Répartition par collectivité territoriale
        
      • 2. Répartition par habitant et par collectivité territoriale
        
• CHAPITRE II : ANALYSE DES PROGRAMMES
  
  • I. PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
      • 1. L'exclusion de nombreux dispositifs remet en question l'utilité du programme « Emploi outre-mer »
        
        • a) Le transfert à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
          
        • b) Les problèmes posés par le transfert à la DGEFP
          
        • c) La solution proposée par votre rapporteur spécial
          
      • 2. La répartition des dispositifs entre les deux actions du programme
        
      • 3. L'action n° 1, « Abaissement du coût du travail »
        
      • 4. L'action n° 2, « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle »
        
    • B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
      
      • 1. L'action en faveur de l'abaissement du coût du travail
        
      • 2. L'action « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle »
        
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. L'efficacité des exonérations de cotisations sociales en question
        
        • a) Une efficacité non démontrée
          
        • b) Des pistes de réforme
          
        • c) Le problème persistant de la dette vis-à-vis des bailleurs sociaux
          
      • 2. L'utilité du service militaire adapté
        
  • II. PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME EN HAUSSE DE 2,2 %
      
      • 1. L'action « Logement »
        
        • a) Les engagements pris pour 2007 ont été tenus
          
        • b) Les prévisions pour 2008 : un effort qui reste insuffisant
          
      • 2. L'action « Aménagement du territoire »
        
      • 3. L'action « Continuité territoriale »
        
        • a) Le passeport mobilité
          
        • b) La dotation de continuité territoriale
          
      • 4. L'action « Sanitaire et social »
        
      • 5. L'action « Culture, jeunesse et sport »
        
      • 6. L'action « Collectivités territoriales »
        
      • 7. L'action « Coopération régionale »
        
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. L'action « Logement »
        
      • 2. L'action « Aménagement du territoire »
        
      • 3. La continuité territoriale
        
      • 4. L'action « Collectivités territoriales »
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE DONT L'ADOPTION DE L'ARTICLE 45 BIS RATTACHÉ
  
• EXAMEN EN COMMISSION