III. LES CREDITS DE LA MISSION : 1,73 MILLIARD D'EUROS
Dans le projet de loi de finances pour 2008, la mission « Outre-mer » représente 1,730 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) contre 1,690 milliards d'euros dans le PLF 2007 à périmètre constant et 1,764 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) contre 1,739 milliards d'euros dans le PLF 2007.
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION : + 3 %
Pour étudier l'évolution des crédits de la mission, il faut raisonner à périmètre constant en rassemblant dans le projet de loi de finances pour 2007 les actions correspondant à la nouvelle composition du programme « Conditions de vie outre-mer » dans le présent projet de loi de finances et en réduisant les montants de 2007 des actions aujourd'hui transférées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Evolution des crédits des deux programmes de la mission à périmètre 2008
(en millions d'euros)
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AE ouverts en LFI pour 2007 |
AE demandés pour 2008 |
Evolution |
CP ouverts en LFI pour 2007 |
CP demandés pour 2008 |
Evolution |
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Programme 138 « Emploi outre-mer » |
961,7 |
1.001,7 |
+ 4,2 % |
974,3 |
1.008,7 |
+ 3,5 % |
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Programme 123 « Conditions de vie outre-mer » |
757,9 |
762 |
+ 0,5 % |
705,8 |
721,4 |
+ 2,2 % |
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Mission « Outre-mer » |
1.719,6 |
1.763,7 |
+ 2,6 % |
1.680,1 |
1.730,1 |
+ 3 % |
Source : projets annuel de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2007 et 2008
Votre rapporteur spécial constate que les crédits de la mission, hors dépenses fiscales, connaissent une augmentation de 3 %, supérieure à la norme applicable à l'ensemble des dépenses de l'Etat .
Toutefois, cette évolution doit être complétée de l'étude de l'évolution des crédits globalement affectés à la politique transversale de l'Etat en faveur de l'outre-mer et de ceux des dispositifs de dépenses fiscales dont l'objet principal contribue aux programmes de la mission « Outre-mer ».
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Les conséquences du passage du cyclone Dean aux Antilles Les 16 et 17 août 2007, le passage du cyclone Dean aux Antilles a occasionné des dégâts importants en Guadeloupe et, dans une moindre mesure, en Martinique. L'urgence de la situation a conduit l'Etat à mobiliser le fonds de concours pour l'outre-mer, afin de permettre une indemnisation des dommages. Ce fonds de concours a quatre volets. Il vise à indemniser : - les familles les plus touchées qui nécessitent une aide d'extrême urgence, - les ménages et entreprises individuelles pour les dégâts causés sur des biens de première nécessité ou des matériels professionnels non assurés, - les collectivités territoriales, pour les dommages causés à des biens non assurables tels que la voirie ou les réseaux d'eau potable, - et enfin, les exploitants agricoles pour leurs pertes de récoltes et de fonds. A ce titre, un décret d'avance pris par le ministre du budget en octobre 2007 a ouvert pour la mission « Outre-mer » 61 millions d'euros en autorisations d'engagement et 50 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits ont été ouverts sur le programme 160 « Intégration et valorisation de l'outre-mer », qui n'apparaît plus dans l'architecture de la mission pour 2008. Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, ces montants seront affectés pour les trois quarts aux exploitants agricoles ayant perdu des fonds et des récoltes. En effet, le cyclone a essentiellement affecté les cultures agricoles. Toutefois, les montants globaux des dégâts causés par le cyclone et de ses conséquences économiques ne pourront être déterminés qu'une fois que l'ensemble des déclarations de sinistres auront été traitées par les services concernés. Le montant global estimé serait supérieur à 500 millions d'euros, dont 350 millions d'euros qui correspondraient à des dommages non assurables. Les exploitants de la filière banane ont été particulièrement touchés. En effet, la reconstitution des parcelles les plus dévastées nécessite une jachère de deux ans avant de pouvoir être replantées. Ainsi, c'est en moyenne une année de récolte qui a été perdue pour les exploitants de la filière. Agrégées aux coûts de reconstitution des parcelles, ces pertes s'élèveraient dans l'ensemble à plus de 90 millions d'euros, donc plus de 80 millions d'euros en Martinique. Source : informations transmises par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer |