Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • A. UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE EN 2008
    
  • B. DES DÉPENSES FISCALES PLUS ÉLEVÉES QUE LES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • 1. Des crédits répartis en sept programmes de manière très inégale
      
    • 2. Des dépenses fiscales (14,64 milliards d'euros) supérieures aux crédits de la mission (12,04 milliards d'euros)
      
  • C. UN EFFORT DE RÉÉVALUATION DE CERTAINES DÉPENSES, DANS UN CADRE « ASSAINI »
    
• II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
    
    • 1. Les enjeux du programme
      
      • a) La prévention de l'exclusion
        
      • b) Les actions en faveur des plus vulnérables
        
        • (1) Les CHRS
          
        • (2) L'hébergement d'urgence
          
        • (3) Les maisons relais
          
        • (4) Les autres mesures relevant de cette action
          
      • c) La conduite et l'animation de la politique de lutte contre l'exclusion
        
      • d) Les actions en faveur des rapatriés
        
    • 2. L'appréciation de la performance du programme
      
  • B. PROGRAMME 304 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : EXPÉRIMENTATIONS
    
    • 1. Les enjeux du programme
      
      • a) L'expérimentation du revenu de solidarité active
        
      • b) Les autres expériences en matière sociale et d'économie sociale
        
    • 2. Des indicateurs en gestation
      
  • C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES
    
    • 1. L'accompagnement des familles dans leur rôle de parents
      
    • 2. Le soutien en faveur des familles monoparentales
      
    • 3. La protection des enfants et des familles
      
  • D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET DÉPENDANCE
    
    • 1. Les enjeux du programme
      
      • a) L'incitation à l'activité professionnelle
        
      • b) Le financement des ressources d'existence
        
      • c) Les autres dépenses du programme
        
    • 2. Les objectifs et indicateurs
      
  • E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE
    
    • 1. Une nouvelle baisse de la contribution au Fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
      
    • 2. L'aide médicale de l'Etat : une revalorisation de la dotation qui pourrait ne pas être suffisante
      
    • 3. Le maintien de la contribution de l'Etat au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
      
  • F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
    
    • 1. Les enjeux du programme
      
      • a) Les effectifs inclus dans le programme
        
      • b) Les autres éléments stables du programme
        
    • 2. Les objectifs et indicateurs
      
  • G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
    
    • 1. Les enjeux du programme
      
      • a) Le plafond d'emplois
        
      • b) Les autres éléments notables du programme
        
    • 2. L'appréciation de la performance
      
• III. EXAMEN DES ARTICLES 49 À 51 BIS RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 49 Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
    
  • ARTICLE 50 Conditions de prise en charge par l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME)
    
  • ARTICLE 51 Encadrement des conditions d'accès des ressortissants communautaires à l'allocation de parent isolé (API) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
    
  • ARTICLE 51 bis (nouveau) Élargissement du droit à participer à l'expérimentation de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) à l'ensemble des départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre 2007
    

• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION