GOUTEYRON Adrien

Ve République

• GOUTEYRON (Adrien)
  

GOUTEYRON (Adrien)

Né le 13 mai 1933 à Rosières (Haute-Loire)

Décédé le 26 août 2020 à Rosières

Sénateur de la Haute-Loire de 1978 à 2011

Fils de commerçants, Adrien Gouteyron voit le jour le 13 mai 1933 à Rosières, en Haute-Loire. Après avoir étudié à la faculté des lettres d'Aix-en-Provence, il est maître auxiliaire au collège de Barcelonnette en 1956 et 1957. Puis ayant obtenu le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en 1957 et l'agrégation de lettres classiques en 1958, il enseigne aux lycées de Roanne (1959-1962) et du Puy (1962-1966). Quittant ensuite l'enseignement pour devenir cadre supérieur de l'Éducation nationale, il devient inspecteur pédagogique régional à Nantes et à Poitiers (1966-1968) et inspecteur d'académie à Cahors (1968-1970).

A. Gouteyron exerce ensuite plusieurs fonctions au sein de l'administration du ministère de l'Éducation nationale. D'abord chargé de mission auprès du directeur charge' des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire (1970-1971), il intègre par la suite les cabinets de trois ministres de l'Éducation nationale successifs : il est conseiller technique aux cabinets d'Olivier Guichard (1971-1972), de Joseph Fontanet (1974) et de René Haby (1974-1975). Directeur des collèges (1975-1978), il est aussi inspecteur général de l'Éducation nationale (1975-1984).

Engagé en politique, il exerce son premier mandat électif comme conseiller municipal du Puy de 1965 à 1971. Candidat aux élections législatives du 4 mars 1973, dans la deuxième circonscription de la Haute-Loire, sous les couleurs de l'Union des républicains des progrès, A. Gouteyron se retire après le premier tour avec 16,55 % des voix, étant devancé par le républicain indépendant Jean-Claude Simon (30,65 %) et le député socialiste sortant René Chazelle (40,5 %). Membre du comité central de l'UDR (Union des démocrates pour la République) en 1975 et 1976, puis de celui du Rassemblement pour la République (RPR) à partir de 1977, il obtient deux mandats locaux, celui de conseiller général du canton de Vorey (1976-2008) et celui de vice-président du conseil général de la Haute-Loire (1994-2008). À Rosières, sa commune natale, l'élu est successivement conseiller municipal (1977-1983), premier adjoint au maire (1983-1989) et maire (1989-2020).

Le 11 juin 1978, A. Gouteyron est élu sénateur de la Haute-Loire lors d'une élection partielle destinée à pourvoir le siège de Jean Proriol, devenu député trois mois auparavant : candidat RPR, il obtient 281 des 669 suffrages exprimés au premier tour, avant d'en réunir 380 des 642 au second tour contre 262 voix pour le socialiste Jean Pradel. A. Gouteyron est par la suite réélu à trois reprises dès le premier tour, en remportant respectivement 529 des 667 voix aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983 et 455 des 693 suffrages exprimés, à celles du 27 septembre 1992, et enfin 56,88 % à celles du 23 septembre 2001.
Au Palais du Luxembourg, le sénateur s'inscrit au groupe du RPR de 1978 à 2002, lui qui est secrétaire général du RPR de 1999 à 2001, puis au groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) de 2001 à 2011. Membre de la commission des affaires culturelles (1978-2011), dont il est successivement vice-président (1980-1986), secrétaire (1986-1989) et président (1995-2011), il siège ensuite au sein de la commission des finances de 2001 à 2011. A. Gouteyron est également vice-président du Sénat de 2001 à 2008, puis président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne de 2008 à 2011.

Au cours de ses mandats sénatoriaux, nombre de ses travaux parlementaires portent sur l'audiovisuel et la presse. Rapporteur pour avis du budget de la communication de 1986 à 1994, A. Gouteyron présente un rapport, en 1986, sur le projet de loi relatif à la liberté de communication, puis quatre autres rapports visant à modifier et compléter ce texte (1988, 1989, 1991 et 1993). Le sénateur de la Haute-Loire rapporte également des projets de loi sur l'installation des réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion et de télévision (1992) et sur la fixation à cinq ans de la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel (1995). Fort de cette expertise, il est nommé membre des conseils d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (1986-1987) et de la société Télédiffusion de France (1987-1988). Président du groupe de travail sénatorial sur la distribution de la presse écrite en 1993, il présente l'année suivante le rapport d'information éponyme. Puis, en 2002, il dépose une proposition de loi relative à la liberté de l'information sportive.

Dans le prolongement de son expérience professionnelle à l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur, le sénateur leur consacre également une part notable de son activité de parlementaire, notamment en tant que rapporteur pour avis du budget de la recherche scientifique et technologique de 1980 à 1985, rapporteur du projet de loi de programme relatif à l'enseignement technologique et professionnel en 1985, et rapporteur spécial du budget de l'enseignement scolaire en 2001 et 2002. A. Gouteyron cosigne une proposition de loi sur les universités en 1984 et une autre sur les directeurs d'établissement d'enseignement privés en 1991.

Dans le cadre de ses travaux sur les questions éducatives, il préside également, en 1998 et 1999, une commission d'enquête sur la gestion des personnels enseignants, et co-rapporte, en 1995 et 1996, une mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires. A Gouteyron devient également membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (1983-1989), de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO, 1988-1998) et de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires (1995-1996).

Les questions sociales retiennent aussi l'attention du sénateur de la Haute-Loire. Rapporteur pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social en 1985, A Gouteyron rapporte aussi les textes sur le financement de la sécurité sociale en 2002, la réforme des retraites en 2003, la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en 2004, ainsi, que l'assurance maladie cette même année. En 2002 et 2003, il devient rapporteur spécial du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la famille. Son intérêt pour la protection sociale se traduit par sa nomination dans différents organismes spécialisés : le conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (2002-2005), le conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (2002-2011), le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (2003-2004), le comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (2002-2005), la commission des comptes de la sécurité sociale (2002-2005), l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (2003-2004) et le Haut comité du loisir social (1995-2002).

Outre les questions sociales et d'éducation, ses travaux parlementaires concernent des sujets très divers, comme l'illustrent ses fonctions de rapporteur spécial du budget des affaires étrangères (2004-2005), de celui de la Mission action extérieure de l'État (2005-2010) et du projet de loi de règlement des comptes (2007-2011). le sénateur rapporte pour avis les projets de loi relatifs à l'apprentissage (1987), à la réglementation des télécommunications (1990), à la prévention de la corruption (1992) et à la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1999). La commission des finances le charge aussi, entre 2005 et 2009, de rapporter plusieurs projets de loi de conventions fiscales entre la France et d'autres États, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

Le sénateur devient membre de la délégation sénatoriale pour les Communautés européennes (1979-1984), dont il est secrétaire (1979-1980) puis vice-président (1980-1983), et membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (en 1986-1987 et de 1989 à 1995), puis membre titulaire de 1987 à 1989). Il représente le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (1989-1995), au Conseil de l'immobilier de l'État (2006-2011) et au conseil d'administration de l'Agence française de développement (2010-2011). A. Gouteyron préside par ailleurs le groupe interparlementaire d'amitié sénatorial France-Liban.

Il vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999, la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009 et la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010. Il se prononce contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992 et ne prend pas part au vote de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005.

Ne se présentant pas aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011, A. Gouteyron ne quitte pas pour autant la vie publique. Chargé en juin 2011 par le Premier ministre François Fillon d'une mission d'études sur la situation des communautés chrétiennes d'Orient, il remet son rapport en mars 2012, après avoir visité plusieurs pays du Proche-Orient. Il continue également d'administrer Rosières jusqu'aux élections municipales de juin 2020 auxquelles il ne se représente pas.

Il s'éteint le 26 août 2020 à l'âge de quatre-vingt-sept ans. Il était chevalier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

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