Projet de loi de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UN « RYTHME DE CROISIÈRE » CONFIRMÉ
      
    • B. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
    • C. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PRÈS DE 90 % DES CRÉDITS
      
    • C. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DES CRÉDITS : + 6,2 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS GRACE À LA LOPJ
      
    • E. UNE AFFIRMATION DE LA CULTURE DE LA PERFORMANCE AVEC TOUTEFOIS DES RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE
      
    • F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL »
    
    • A. UN PROGRAMME EN ÉVOLUTION AVEC LA CRÉATION DE TROIS ACTIONS
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Une structuration en trois actions
        
      • 3. Une autonomie de gestion et des spécificités fonctionnelles limitant l'impact de la LOLF
        
    • B. UNE PROGRESSION FAIBLE DES CRÉDITS POUR 2008 : + 1,05 %
      
    • C. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162 EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
      
    • D. UNE ACTIVITÉ STABLE MESURÉE PAR DES INDICATEURS PERFECTIONNÉS
      
      • 1. Quatre indicateurs pour l'objectif 1 « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
        
      • 2. Quatre indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
        
    • E. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. FINALITÉ DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU « CONTRÔLE EXTERNE ET INDÉPENDANT DE LA RÉGULARITÉ ET DE L'EFFICACITÉ DE LA GESTION PUBLIQUE »
      
    • C. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS : + 7, 1 %
      
    • D. UNE GESTION DES EFFECTIFS RATIONNALISÉE ET DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI INTÈGRENT LES SPÉCIFICITÉS DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
      
      • 1. Une légère diminution du plafond d'emploi
        
      • 2. La création de corps spécifiques aux juridictions financières
        
        • a) Les incidences financières de la budgétisation de ces créations
          
        • b) Vers l'extinction des mises à disposition ?
          
      • 3. Une répartition des effectifs qui reflète le poids des actions du programme
        
    • E. VERS DE NOUVEAUX PROGRÈS EN MATIÈRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Une mesure soignée et toujours pertinente en dépit de la difficulté d'évaluer les missions du programme
        
      • 2. Les améliorations issues de la réflexion du groupe de travail sur l'adéquation des indicateurs
        
    • F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
    
  • II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
    
• EXAMEN EN COMMISSION