Projet de loi de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Henri de RAINCOURT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UNE MISSION EN ÉVOLUTION
    
    • A. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME DÉDIÉ À L'EXPÉRIMENTATION DE CHORUS AU SEIN DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
    • B. L'ÉLARGISSEMENT DU PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE » À L'OUTRE-MER
      
    • C. L'AUGMENTATION SENSIBLE (+ 3 %) DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
  • II. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
      
    • B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
      
    • C. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (+ 10,3 %) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 5,7 %)
      
    • D. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES, MESURÉES PAR DES INDICATEURS PERTINENTS
      
  • III. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
    
    • A. LE CONTEXTE DE LA CRÉATION DE CE NOUVEAU PROGRAMME
      
    • B. UN PROGRAMME « MIROIR » DU PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
      
    • C. LA DÉCISION DU COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE (COS) DE REPORTER L'EXPÉRIMENTATION DE CHORUS AU DÉBUT DE L'ANNÉE 2009
      
  • IV. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
      
    • B. UN RECUL DE 33,7 % POUR LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 4,6 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT EN PHASE AVEC LE CYCLE ÉLECTORAL
      
    • C. UN CHIFFRAGE À 177,3 MILLIONS D'EUROS DU COÛT DES ÉLECTIONS EN 2008
      
    • D. 97,1 % DES EFFECTIFS DU PROGRAMME SONT MINISTRES DES CULTES EN ALSACE-MOSELLE
      
    • E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE
      
  • V. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
    
    • A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
      
    • B. 57,9 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
      
    • C. UNE QUASI STABILITÉ DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
      
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN COURS D'ADAPTATION
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION