Projet de loi de finances pour 2008 : Ville et logement

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UNE MISSION TRÈS ENCADRÉE PAR DEUX LOIS DE PROGRAMMATION RÉÉVALUÉES PAR LA LOI SUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
    
  • B. UNE MISSION QUI S'APPUIE AUTANT SUR LES MOYENS BUDGÉTAIRES QUE SUR LA DÉPENSE FISCALE
    
• II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. LE PROGRAMME 202 « RÉNOVATION URBAINE »
    
    • 1. La baisse des crédits de l'ANRU est rendue possible par l'allongement prévisible de la réalisation du PNRU
      
    • 2. La performance du programme budgétaire a été recentrée sur le coeur de l'activité de l'ANRU.
      
  • B. LE PROGRAMME 147 « EQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
    
    • 1. Le projet de budget pour 2008 illustre une gestion perfectible.
      
    • 2. La performance assez médiocre du programme
      
  • C. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
    
    • 1. Des crédits dont l'efficacité sociale a été renforcée par l'indexation
      
    • 2. La performance du programme a été améliorée en suivant les recommandations des audits de modernisation
      
  • D. LE PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
    
    • 1. Le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » concentre l'effort de l'Etat
      
    • 2. Le rééquilibrage de l'aide de l'Etat entre locataires et accédants à la propriété
      
    • 3. Les conséquences budgétaires du droit au logement opposable et les perspectives du « Grenelle de l'environnement »
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 60 - Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
    
  • ARTICLE 61 (nouveau) - Réalisation des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION