Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat

    Rapport d'information n° 729 (2019-2020) du 30 septembre 2020 - par Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  2. Les ambassadeurs thématiques

    Rapport d'information n° 726 (2019-2020) du 30 septembre 2020 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  3. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air

    Rapport d'information n° 719 (2019-2020) du 23 septembre 2020 - par M. Jean-François HUSSON

  4. Sur les projets immobiliers des pouvoirs publics

    Rapport d'information n° 718 (2019-2020) du 23 septembre 2020 - par M. Jérôme BASCHER

  5. L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier

    Rapport d'information n° 668 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC • L'Essentiel (synthèse)

  6. L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics

    Rapport d'information n° 604 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Dominique de LEGGE

  7. Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes

    Rapport d'information n° 602 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  8. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire

    Rapport d'information n° 529 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Philippe DALLIER

  9. Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État

    Rapport d'information n° 503 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD

  10. L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

    Rapport d'information n° 371 (2019-2020) du 4 mars 2020 - par M. Jean-François HUSSON

  11. Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation

    Rapport d'information n° 347 (2019-2020) du 26 février 2020 - par M. Jacques GENEST • L'Essentiel (synthèse)

  12. Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires

    Rapport d'information n° 334 (2019-2020) du 19 février 2020 - par M. Jacques GENEST

  13. La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation

    Rapport d'information n° 277 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL • L'Essentiel (synthèse)

  14. Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »

    Rapport d'information n° 137 (2019-2020) du 20 novembre 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  15. Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises

    Rapport d'information n° 130 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par M. Philippe ADNOT

  16. Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique

    Rapport d'information n° 90 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Michel CANÉVET

  17. La sécurité informatique des pouvoirs publics

    Rapport d'information n° 82 (2019-2020) du 22 octobre 2019 - par M. Jérôme BASCHER

  18. Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

    Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019, Tome II - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER

  19. Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

    Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019, Tome I - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER

  20. Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020

    Rapport d'information n° 41 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

    Rapport n° 637 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par M. Vincent DELAHAYE

  2. Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

    Avis n° 551 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par M. Alain JOYANDET

  3. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    Rapport n° 552 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par M. Jean BIZET

  4. Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

    Rapport n° 516 (2019-2020) du 16 juin 2020 - par M. Jean-François RAPIN

  5. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

    Rapport n° 459 (2019-2020) du 27 mai 2020 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

    Rapport n° 465 (2019-2020) du 27 mai 2020 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

    Rapport n° 446 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)

  8. Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    Avis n° 444 (2019-2020) du 19 mai 2020 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  9. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

    Avis n° 363 (2019-2020) du 4 mars 2020 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  10. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

    Rapport n° 303 (2019-2020) du 5 février 2020 - par M. Jean-François RAPIN

  11. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 258 (2019-2020) du 22 janvier 2020 - par M. Vincent DELAHAYE

  12. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

    Rapport n° 228 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par M. Jean-François HUSSON

  13. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    Avis n° 103 (2019-2020) du 5 novembre 2019 - par M. Alain JOYANDET

  14. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

    Rapport n° 61 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par M. Jean Pierre VOGEL

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances rectificative pour 2019

    Rapport n° 123 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  2. Le budget de 2020 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  4. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  5. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II, Fascicule 2 - par M. Patrice JOLY

  6. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  7. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  8. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  9. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 2 - par M. Jacques GENEST

  10. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  11. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 4 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER • L'Essentiel (synthèse)

  12. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  13. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)

  14. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  15. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 7 - par M. Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  16. Culture (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON • L'Essentiel (synthèse)

  17. Défense (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  18. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 10 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)

  19. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON

  20. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  21. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  22. Économie (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 12 - par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE • L'Essentiel (synthèse)

  23. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 13 - par Mme Nathalie GOULET • L'Essentiel (synthèse)

  24. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  25. Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC • L'Essentiel (synthèse)

  26. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC • L'Essentiel (synthèse)

  27. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT • L'Essentiel (synthèse)

  28. Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 17 - par M. Jean BIZET • L'Essentiel (synthèse)

  29. Justice (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  30. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)

  31. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 20 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)

  32. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  33. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 22 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  34. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  35. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 24 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  36. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 25 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  37. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 26 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)

  38. Santé (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 27 - par M. Alain JOYANDET • L'Essentiel (synthèse)

  39. Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 28, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)

  40. Sécurités (Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 28, Volume 2 - par M. Jean-Marc GABOUTY • L'Essentiel (synthèse)

  41. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 28, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL

  42. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 29 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  43. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  44. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 31 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN • L'Essentiel (synthèse)

  45. Projet de loi de finances pour 2020

    Rapport n° 213 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  46. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport n° 385 (2019-2020) du 20 mars 2020 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  47. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport n° 406 (2019-2020) du 21 avril 2020 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  48. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)

    Rapport n° 528 (2019-2020) du 17 juin 2020, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  49. Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)

    Rapport n° 528 (2019-2020) du 17 juin 2020, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  50. Exposé général (Projet de loi de finances rectificative pour 2020)

    Rapport n° 634 (2019-2020) du 15 juillet 2020, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  51. Examen des articles (Projet de loi de finances rectificative pour 2020)

    Rapport n° 634 (2019-2020) du 15 juillet 2020, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  52. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

    Rapport n° 665 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

Page mise à jour le