Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (291 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
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I. UN RETARD ÉCONOMIQUE AVEC L'HEXAGONE
PERSISTANT
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II. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
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III. DES DÉPENSES FISCALES AYANT FAIT
L'OBJET D'IMPORTANTS RECENTRAGES
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IV. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DES OUTRE-MER DÉPASSANT LES 21 MILLIARDS D'EUROS
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I. UN RETARD ÉCONOMIQUE AVEC L'HEXAGONE
PERSISTANT
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DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE LA MISSION
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DESTINÉS AU
LOGEMENT INCOMPRÉHENSIBLE AU REGARD DES BESOINS
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B. APRÈS LA STABILISATION DU NOMBRE DE
VOLONTAIRES DU SMA, LA NÉCESSITÉ DE DÉFINIR LES NOUVELLES
AMBITIONS DU DISPOSITIF
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C. UN ABONDEMENT DU FEI CONFORME AUX ENGAGEMENTS,
MAIS UN RISQUE PERSISTANT DE SOUS-EXÉCUTION
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D. UNE RÉFORME DES EXONÉRATIONS DE
CHARGES SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER INSUFFISANTE POUR COMPENSER LA
SUPPRESSION DU CICE
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E. LA TRANSFORMATION DU PSR AU PROFIT DE LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE EN DOTATION BUDGÉTAIRE :
UN RISQUE DE NON-RESPECT PAR L'ÉTAT DE SON ENGAGEMENT
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DESTINÉS AU
LOGEMENT INCOMPRÉHENSIBLE AU REGARD DES BESOINS
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION