B. APRÈS LA STABILISATION DU NOMBRE DE VOLONTAIRES DU SMA, LA NÉCESSITÉ DE DÉFINIR LES NOUVELLES AMBITIONS DU DISPOSITIF
1. Une amélioration des taux d'encadrement prévue en 2020 bienvenue, qui resteront largement inférieurs à ceux constatés en 2010
Le service militaire adapté ou SMA a pour mission principale de faciliter l'insertion dans la vie active des jeunes adultes (18 à 26 ans) volontaires en situation d'échec et/ou en voie de marginalisation et résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer. À cet effet, le SMA propose, sous statut de volontaire dans les armées et dans un cadre militaire, un parcours socioprofessionnel destiné à renforcer l'employabilité des bénéficiaires. Il s'articule autour d'une remise à niveau dans les savoirs de base, d'une éducation citoyenne, d'une formation aux premiers secours et d'une préformation professionnelle.
En 2009, le gouvernement a décidé de lancer le plan « SMA 6000 », consistant en un doublement des effectifs alors accueillis, soit 3 000 jeunes par an. Cet objectif a finalement été atteint en 2017.
Évolution du nombre de volontaires du SMA
[1] : prévisions d'exécution
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Cependant, comme l'ont relevé vos rapporteurs spéciaux dans leur contrôle budgétaire relatif à ce dispositif, « la mise en oeuvre de SMA 6000 a entrainé une importante mise sous tension des effectifs encadrants. Le taux d'encadrement 24 ( * ) , qui s'élevait à 25 % en [...] a connu une baisse de 10 points sur la période 2010-2017. Ces quatre dernières années, cette baisse a concerné l'ensemble des unités, à l'exception de La Réunion, dont le taux d'encadrement est resté stable. [...] les taux d'encadrement ont aujourd'hui atteint un niveau plancher, susceptible de mettre en péril les résultats du SMA et la sécurité de ses activités. Vos rapporteurs spéciaux estiment qu'une hausse du nombre de personnels encadrants constitue un impératif absolu. » 25 ( * ) Le taux d'encadrement du SMA est ainsi passé de 22 % en 2010 à 15,6 % en 2018.
Taux d'encadrement du SMA
(en %)
* Objectif
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Afin de pallier cette faiblesse, qui constitue un risque majeur pour le dispositif SMA, le ministère des Outre-mer a intégré une augmentation de 135 postes dans le cadre des mesures nouvelles de la planification budgétaire quinquennale 2018-2022 du programme 138. Cette mesure permet notamment d'accroitre l'encadrement des sections de formation en les portant à deux sous-officiers et de renforcer les fonctions liées à la prévention et à la sécurité au travail. En 2022, le taux d'encadrement du SMA atteindra 16,25 %, grâce au recrutement de 135 emplois d'encadrement sur le quinquennat. Cette hausse se traduit, sur le présent projet de loi de finances, par une augmentation de 35 ETPT d'effectifs encadrants.
2. « SMA 2025 » : une réflexion stratégique devant également prendre en compte les évolutions sociodémographiques propres à chaque territoire
Après l'atteinte de SMA 6000, le gouvernement a lancé de nouvelles orientations stratégiques, dénommées « SMA 2025 » structurées autour des quatre axes suivants :
- privilégier l'investissement 26 ( * ) au profit de chaque volontaire du SMA , afin de former un jeune peu qualifié pour l'insérer durablement dans l'emploi et lui ouvrir des perspectives professionnelles ;
- favoriser l'inclusion numérique 27 ( * ) par la formation et l'éducation aux services et outils digitaux des jeunes et des publics en difficulté, en partenariat avec les associations et les collectivités locales ;
- adopter une approche globale et cohérente de l'action publique en matière d'insertion 28 ( * ) , visant à développer l'intégration territoriale des acteurs ;
- affirmer la spécificité de l'action dans les outre-mer , soulignée plus spécifiquement dans le domaine de l'insertion, par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport sur « le défi de l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins » 29 ( * ) .
Vos rapporteurs spéciaux souscrivent pleinement à ces orientations, dont les traductions budgétaires ne sont toutefois pas encore sensibles.
De manière plus prospective, ils souhaitent que les effectifs de volontaires du SMA soient redéployés en fonction des évolutions sociales et démographiques propres à chaque territoire, ce qui n'a pas été suffisamment fait pendant la mise en oeuvre de SMA 6000. Cette augmentation d'effectifs s'est faite de manière relativement homogène selon les territoires, à l'exception de la Polynésie française et de Mayotte (dont les effectifs de volontaires stagiaires ont augmenté de respectivement 218 % et 194 %), qui se distinguaient par le nombre anormalement faible de leurs volontaires 30 ( * ) . La montée en puissance des SMA « historiques » (Antilles et Nouvelle-Calédonie) s'est ainsi faite dans des proportions identiques (entre + 142 et + 147 %), tandis que celle de La Réunion et de Mayotte a été sensiblement plus faible. Ainsi, en Martinique, 20 % d'une classe d'âge éligible au SMA bénéficie du dispositif, contre seulement 8 % à La Réunion 31 ( * ) .
Vos rapporteurs spéciaux plaident donc pour qu'une redéfinition stratégique de l'ampleur des promotions du SMA en fonction de l'évolution sociale et démographique de chaque territoire soit effectuée, dans le cadre de « SMA 2025 ». Cette redéfinition pourrait utilement prévoir un redéploiement des effectifs de volontaires des zones « excédentaires » (par exemple, les départements des Antilles) vers des zones « déficitaires » (comme la Nouvelle-Calédonie, La Réunion ou Mayotte).
* 24 Mode de calcul : [(effectif encadrement) / (effectif encadrement + bénéficiaires)] x100.
* 25 Rapport d'information de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, fait au nom de la commission des finances n° 329 (2018-2019) - 20 février 2019
* 26 Le grand plan d'investissement 2018-2022, Premier ministre, septembre 2017.
* 27 Plan pour l'inclusion numérique, Président de la République, juillet 2017.
* 28 Rapport Cour de comptes, décembre 2015.
* 29 Avis du CESE 2015-05, février 2015.
* 30 Ceci peut s'expliquer par la création tardive de ces deux unités, ainsi que, s'agissant de Mayotte, de son statut particulier (il s'agit d'un bataillon et non d'un régiment).
* 31 Rapport d'information de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, fait au nom de la commission des finances n° 329 (2018-2019) - 20 février 2019.