Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d'euros annoncé par le Gouvernement, ils ont souhaité s'intéresser, dans un contexte « post-Grenelle », à la réalité des crédits mobilisés pour la lutte contre les violences.
Ils dressent, dans leur rapport, deux principaux constats :
- d'abord celui d'une politique publique budgétairement contrainte, souffrant d'un morcellement des crédits, qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité de mesures mises en oeuvre. Les rapporteurs regrettent le décalage constant entre les opérations de communication gouvernementale sur les moyens engagés et la réalité des crédits mis en oeuvre ;
- ensuite, celui d'une politique insuffisamment portée et inégalement appliquée sur le territoire. L'administration et les associations, véritables pivots de cette politique, ne sont pas assez outillées, ni dotées pour mener à bien une politique, dont les demandes et les enjeux sont grandissants et qui requiert une capacité d'action interministérielle.
Afin de traduire concrètement cette priorité politique que constitue la lutte contre les violences faites aux femmes, sur le plan budgétaire et institutionnel, les Sénateurs émettent deux séries de recommandations :
1. rendre les financements plus lisibles et à la hauteur des enjeux : il s'agit de mieux identifier les crédits existants, afin de renforcer la visibilité de cette politique et l'information du Parlement, qui pourrait se traduire notamment par la création d'un fonds interministériel. Il est, par ailleurs, essentiel de maintenir un niveau de financement public satisfaisant aux associations, tout en encourageant le développement des dons et du mécénat ;
2. sortir du conjoncturel pour du structurel en dotant cette politique publique d'une vraie administration et en renforçant le maillage territorial. Cette refonte de l'architecture institutionnelle, impensée du Grenelle, devrait se traduire, au niveau central, par un renforcement du pilotage interministériel et du suivi de cette politique, avec par exemple la création d'une délégation interministérielle à la lutte contre les violences faites aux femmes. Au niveau local, la coordination des acteurs et le pilotage départemental doivent également être renforcés pour offrir une réponse cohérente aux femmes victimes de violences, sur tout le territoire.
