Rapport n° 465 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 2020
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Rapports législatifs
Rapport n° 465 (2019-2020), déposé le