Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2020 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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I. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE EST
CRÉDIBLE MAIS RESTE ENTOURÉ DE NOMBREUX ALÉAS
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A. LE SCÉNARIO DE CROISSANCE EST OPTIMISTE EN
2019 ET ATTEIGNABLE EN 2020
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1. Le scénario de croissance est
légèrement révisé à la baisse à
compter de 2020
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2. Les hypothèses retenues sont
cohérentes avec l'épuisement du « potentiel de
rattrapage » de l'économie française
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3. Les derniers développements conjoncturels
suggèrent néanmoins que la croissance devrait être plus
faible qu'escompté en 2019...
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4. ... tandis que l'hypothèse retenue pour
2020 reste plausible, à défaut d'être prudente
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1. Le scénario de croissance est
légèrement révisé à la baisse à
compter de 2020
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B. LES AUTRES HYPOTHÈSES
MACROÉCONOMIQUES SEMBLENT RAISONNABLES, VOIRE PRUDENTES
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C. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE EST
SOUMIS À DE FORTES INCERTITUDES, EN PARTICULIER AU PLAN EXTERNE
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A. LE SCÉNARIO DE CROISSANCE EST OPTIMISTE EN
2019 ET ATTEIGNABLE EN 2020
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II. À MI-QUINQUENNAT, LE GOUVERNEMENT
RENONCE À REDRESSER LES COMPTES PUBLICS, AU RISQUE DE RENDRE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE VULNÉRABLE
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A. LE RECUL DU DÉFICIT NOMINAL MASQUE UNE
ABSENCE DE REDRESSEMENT DE LA SITUATION STRUCTURELLE DES COMPTES PUBLICS
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1. La trajectoire budgétaire gouvernementale
est une nouvelle fois dégradée
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2. Seule la diminution de la charge de la dette
permet encore de masquer l'absence d'effort structurel de redressement des
comptes publics
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3. À mi-quinquennat, l'effort de
maîtrise de la dépense apparaît aussi faible que sous la
précédente majorité
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1. La trajectoire budgétaire gouvernementale
est une nouvelle fois dégradée
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B. LA STRATÉGIE BUDGÉTAIRE DU
GOUVERNEMENT EST RISQUÉE
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C. L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
EST PORTÉ PAR LA SPHÈRE SOCIALE ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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A. LE RECUL DU DÉFICIT NOMINAL MASQUE UNE
ABSENCE DE REDRESSEMENT DE LA SITUATION STRUCTURELLE DES COMPTES PUBLICS
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I. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE EST
CRÉDIBLE MAIS RESTE ENTOURÉ DE NOMBREUX ALÉAS
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DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DEMEURE
STABLE EN 2020 MALGRÉ LA SURVENANCE D'EFFETS FAVORABLES TRANSITOIRES OU
CONJONCTURELS
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A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
BÉNÉFICIE EN 2019 DE RECETTES SUPPLÉMENTAIRES NON
ANTICIPÉES EN LOI DE FINANCES INITIALE
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B. L'ANNÉE 2020 CONFIRME L'ABSENCE DE
REDRESSEMENT DES COMPTES DE L'ÉTAT
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1. Le déficit est artificiellement
réduit par la non-compensation de dépenses imposées
à la Sécurité sociale...
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2. ... mais est creusé par une politique de
réduction d'impôts que compensent partiellement des recettes
transitoires ou conjoncturelles, sans effort sur les dépenses
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3. Le solde budgétaire en
comptabilité nationale se dégrade en raison de la reprise de la
dette de SCNF Réseau
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1. Le déficit est artificiellement
réduit par la non-compensation de dépenses imposées
à la Sécurité sociale...
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C. LES TAUX BAS RENDENT LA GESTION DE LA DETTE
TEMPORAIREMENT INDOLORE
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A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
BÉNÉFICIE EN 2019 DE RECETTES SUPPLÉMENTAIRES NON
ANTICIPÉES EN LOI DE FINANCES INITIALE
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II. LES RECETTES DEMEURENT DYNAMIQUES
MALGRÉ UNE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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A. LE MONTANT DES RESSOURCES FISCALES DE
L'ÉTAT SE RAPPROCHERAIT EN 2020 DU NIVEAU ATTEINT EN 2018
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1. Les recettes d'impôt sur le revenu
augmentent malgré la révision du barème
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2. Le produit de l'impôt sur les
sociétés net s'accroît par l'effet de l'extinction du
CICE
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3. La TICPE est presque
« gelée », hors mesures de
périmètre
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4. La TVA fait l'objet d'un nouveau
transfert
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5. Au total, les recettes fiscales de
l'État reposent de moins en moins sur la consommation et de plus en plus
sur les revenus des entreprises et des particuliers
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1. Les recettes d'impôt sur le revenu
augmentent malgré la révision du barème
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B. LES RECETTES NON FISCALES DEMEURENT STABLES EN
PRÉVISION
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A. LE MONTANT DES RESSOURCES FISCALES DE
L'ÉTAT SE RAPPROCHERAIT EN 2020 DU NIVEAU ATTEINT EN 2018
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III. L'ACCROISSEMENT DES DÉPENSES
CARACTÉRISE L'ABANDON DES AMBITIONS INITIALES DU GOUVERNEMENT
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A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
POURSUIVENT LEUR CROISSANCE
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1. Le budget 2020 acte une augmentation importante
des dépenses de l'État sur la période 2018-2022
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2. Les grandes masses du budget
général
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3. Une seule mission du budget
général voit ses crédits diminuer significativement en
2020
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4. Le cadre fixé par la loi de
programmation des finances publiques est largement dépassé
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1. Le budget 2020 acte une augmentation importante
des dépenses de l'État sur la période 2018-2022
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B. LES EMPLOIS DE L'ÉTAT REPRENNENT UNE
COURBE ASCENDANTE, LOIN DES AMBITIONS DE RÉDUCTION AFFICHÉES EN
DÉBUT DE QUINQUENNAT
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C. LA MASSE SALARIALE DE L'ÉTAT POURSUIT LA
TENDANCE À LA HAUSSE DE LA FIN DU QUINQUENNAT
PRÉCÉDENT
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D. AU-DELÀ DU « BUDGET
VERT » ESQUISSÉ PAR LE GOUVERNEMENT, IL EST TEMPS DE REFONDER
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR DES BASES DE TRANSPARENCE ET DE
JUSTICE
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1. Un « budget vert » :
derrière une ambition louable, entre faux semblants et effets
d'affichage ?
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2. Seule une vision politique et sociale
d'ensemble, fondée sur des principes de justice et de transparence, peut
conduire à un véritable « budget
vert »
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a) La fiscalité environnementale ne doit
pas viser un objectif de pur rendement
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b) Son fondement environnemental doit être
dépourvu d'ambigüité
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c) La fiscalité environnementale doit
être juste
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d) L'utilisation des ressources issues de la
fiscalité environnementale doit être transparente
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e) Conclusion : pour un « compte de
l'environnement » permettant d'orienter les politiques futures
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a) La fiscalité environnementale ne doit
pas viser un objectif de pur rendement
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1. Un « budget vert » :
derrière une ambition louable, entre faux semblants et effets
d'affichage ?
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A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
POURSUIVENT LEUR CROISSANCE
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DEMEURE
STABLE EN 2020 MALGRÉ LA SURVENANCE D'EFFETS FAVORABLES TRANSITOIRES OU
CONJONCTURELS
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TRAVAUX EN COMMISSION
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I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS, ET OLIVIER DUSSOPT, SECRÉTAIRE
D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, SUR
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 (1ER OCTOBRE 2019)
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II. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (2 OCTOBRE
2019)
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III. EXAMEN DU RAPPORT (6 NOVEMBRE 2019)
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I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS, ET OLIVIER DUSSOPT, SECRÉTAIRE
D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, SUR
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 (1ER OCTOBRE 2019)