Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (330 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UNE MISSION DYNAMIQUE, QUI S'ÉCARTE DU
PLAFOND FIXÉ PAR LE BUDGET TRIENNAL
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II. DES CRÉDITS DÉDIÉS AU
SPORT EN PROGRESSION, MAIS UNE RÉALITÉ CONTRASTÉE
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III. BÂTIR UNE SOCIÉTÉ DE
L'ENGAGEMENT, UNE AMBITION FORTE À CONSOLIDER
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I. UNE MISSION DYNAMIQUE, QUI S'ÉCARTE DU
PLAFOND FIXÉ PAR LE BUDGET TRIENNAL
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 78 unvicies (nouveau)
(Art. L. 312-20 du code monétaire et financier)
Affectation au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) d'une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations
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ARTICLE 78 duodecies (nouveau)
(Art. 174 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018)
Création d'une annexe au projet de loi de finances sur l'effort financier public dans le domaine du sport
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ARTICLE 78 tervicies (nouveau)
Rapport sur les effets du fonds pour le développement de la vie associative et sur l'extension de ses missions
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ARTICLE 78 unvicies (nouveau)
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L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES