Le résumé
Le 17 juin 2020, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête, commandée en application du 2 de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), portant sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : l'ANRU, la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), chantier considérable doté de plus de 46 milliards d'euros depuis 2003, dont 26 pour cent apportés par l'ANRU, a permis une véritable transformation des quartiers.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lancé en 2014, a pour sa part connu un démarrage ralenti, compte tenu d'un financement initial insuffisant puis des incertitudes introduites par la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les bailleurs sociaux.
Alors que les projets entrent à présent en phase opérationnelle, ils doivent désormais faire face aux conséquences de la crise sanitaire, aussi bien sur les coûts et les délais des projets que sur la capacité contributive des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales porteuses de ces projets.
Philippe Dallier souligne en conséquence la nécessité pour les différents financeurs d'apporter les financements suffisamment tôt, au fur et à mesure de l'avancement du programme, et tout particulièrement pour l'État qui n'a jusqu'à présent apporté qu'une très faible part de la contribution totale d'un milliard d'euros à laquelle il s'est engagé
