Rapport n° 385 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 mars 2020
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PREMIÈRE PARTIE
UNE TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES BOULEVERSÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
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I. LE GOUVERNEMENT ANTICIPE DÉSORMAIS UN
RECUL DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT, DONT L'AMPLEUR RESTE TRÈS
INCERTAINE
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A. LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE CONFINEMENT POUR
LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS BOULEVERSE LES
PERSPECTIVES DE CROISSANCE
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1. Avant même l'épidémie de
Coronavirus, l'économie française se dirigeait vers une
croissance plus faible qu'escompté par le Gouvernement
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2. La propagation de l'épidémie de
Coronavirus constitue un choc de grande ampleur pour l'économie
française, dont l'impact sur la croissance reste aujourd'hui très
incertain
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1. Avant même l'épidémie de
Coronavirus, l'économie française se dirigeait vers une
croissance plus faible qu'escompté par le Gouvernement
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B. SI LE GOUVERNEMENT ANTICIPE DÉSORMAIS UN
RECUL DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT EN 2020, LE CHOC ÉCONOMIQUE
LIÉ À L'ÉPIDÉMIE POURRAIT ÊTRE PLUS FORT
QU'ESCOMPTÉ
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A. LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE CONFINEMENT POUR
LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS BOULEVERSE LES
PERSPECTIVES DE CROISSANCE
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II. LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE ET LA
MISE EN oeUVRE DE MESURES DE SOUTIEN PÈSENT SUR LA TRAJECTOIRE DE
REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
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A. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT NE
SAURAIT CONDUIRE À RENONCER À LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE
SOUTIEN
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1. Si la France n'a pas reconstitué de
marges de manoeuvre budgétaires avant le déclenchement de la
crise...
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2. ...elle bénéfice d'une forte
confiance sur les marchés et du soutien monétaire de la Banque
centrale européenne
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3. En outre, l'absence de mesures de soutien
risquerait de dégrader durablement les perspectives de croissance de
l'économie française
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1. Si la France n'a pas reconstitué de
marges de manoeuvre budgétaires avant le déclenchement de la
crise...
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B. AU TOTAL, LA DÉGRADATION DE LA
CONJONCTURE ET LES MESURES DE SOUTIEN DÉFENSIVES DEVRAIENT FORTEMENT
DÉGRADER LE DÉFICIT PUBLIC
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1. Dans ce contexte, le Gouvernement entend
légitimement laisser jouer les « stabilisateurs
automatiques » et mettre en oeuvre des mesures de soutien
« défensives »
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2. En conséquence, le déficit public
s'élèverait à 3,9 % du PIB à l'issue de
l'exercice 2020, tandis que la dette publique dépasserait le seuil
symbolique de 100 % du PIB
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3. La nouvelle trajectoire budgétaire est
soumise à des aléas d'une ampleur inédite
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1. Dans ce contexte, le Gouvernement entend
légitimement laisser jouer les « stabilisateurs
automatiques » et mettre en oeuvre des mesures de soutien
« défensives »
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A. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT NE
SAURAIT CONDUIRE À RENONCER À LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE
SOUTIEN
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I. LE GOUVERNEMENT ANTICIPE DÉSORMAIS UN
RECUL DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT, DONT L'AMPLEUR RESTE TRÈS
INCERTAINE
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DEUXIÈME PARTIE
DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT, TIRER LES PREMIÈRES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE ET FOURNIR LES EFFORTS NÉCESSAIRES POUR AIDER AU SAUVETAGE DU TISSU ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
PRÉVISIONNEL DE L'ÉTAT S'AGGRAVE DE
15,4 MILLIARDS D'EUROS
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II. LA DIMINUTION DE RECETTES EST PROBABLEMENT
SOUS-ESTIMÉE
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A. LES RECETTES FISCALES NETTES SERAIENT
INFÉRIEURES DE 10,7 MILLIARDS D'EUROS À LA
PRÉVISION EN LOI DE FINANCES INITIALE...
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B. ... CE QUE COMPENSERAIT PARTIELLEMENT UN
ACCROISSEMENT DES RECETTES NON FISCALES À HAUTEUR DE
3,5 MILLIARDS D'EUROS
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C. LES COMPTES DE L'ÉTAT NE
BÉNÉFICIERAIENT PLUS DE LA CESSION DE CERTAINES PARTICIPATIONS
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A. LES RECETTES FISCALES NETTES SERAIENT
INFÉRIEURES DE 10,7 MILLIARDS D'EUROS À LA
PRÉVISION EN LOI DE FINANCES INITIALE...
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III. LES OUVERTURES DE CRÉDITS SUR LE BUDGET
DE L'ÉTAT SONT IMPORTANTES MAIS RISQUENT D'ÊTRE
INSUFFISANTES
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A. UN PLAN D'URGENCE S'INSPIRANT PAR CERTAINS
ASPECTS DES PROGRAMMES MIS EN oeUVRE LORS DE LA CRISE DE 2008-2010
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B. UNE GÉNÉRALISATION DE
L'ACTIVITÉ PARTIELLE, FINANCÉE PAR L'ÉTAT ET
L'UNÉDIC
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1. Le dispositif existant de chômage partiel
est limité au SMIC
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2. Ce type de dispositif a montré son
efficacité en temps de crise
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3. Le projet de loi de finances rectificative
prévoit un recours massif à l'activité partielle
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4. Un fonds de solidarité,
co-financé par les régions, à destination des entreprises
dont l'activité est affectée par la crise sanitaire
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5. Les bénéficiaires des
aides
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6. Les conditions et les modalités
d'attribution des aides
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7. Le montant des aides et la nature des
interventions
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8. Le coût du dispositif et son
financement
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9. Un dispositif nécessaire mais sans doute
insuffisant
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1. Le dispositif existant de chômage partiel
est limité au SMIC
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C. UN DISPOSITIF DE GARANTIE EXCEPTIONNEL
POUR LES PRÊTS AUX ENTREPRISES
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A. UN PLAN D'URGENCE S'INSPIRANT PAR CERTAINS
ASPECTS DES PROGRAMMES MIS EN oeUVRE LORS DE LA CRISE DE 2008-2010
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
PRÉVISIONNEL DE L'ÉTAT S'AGGRAVE DE
15,4 MILLIARDS D'EUROS
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE
Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques pour l'année 2020
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ARTICLE ADDITIONNEL AVANT LE TITRE
UNIQUE
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
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ARTICLE 1er A (nouveau)
Exonération d'octroi de mer et autres impositions indirectes des livraisons et importations de produits nécessaires au secours des populations, au rétablissement de la continuité des services publics et des infrastructures publiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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ARTICLE 1er
Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation
des emplois
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ARTICLE 2
Budget général : ouverture et annulations de crédits
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ARTICLE 3
Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits
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ARTICLE 4 A (nouveau)
Élargissement du dispositif de garantie publique à l'export
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ARTICLE 4
Garantie de l'État relative aux prêts consentis
par des établissements de crédit
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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 4
Information du Parlement sur les mesures d'urgence prévues par le présent projet de loi de finances rectificative
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ARTICLE 5 (nouveau)
Garantie de l'État relative aux opérations d'assurance et de réassurance pratiquées par la caisse centrale de réassurance
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ARTICLE LIMINAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION