Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (256 Koctets)
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LES OBSERVATIONS
DE LA COMMISSION DES FINANCES
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
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SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA MISSION « SANTÉ »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 78 duodecies (nouveau)
Refonte du dispositif d'aide médicale d'État
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ARTICLE 78 terdecies (nouveau)
Accès des demandeurs d'asile à l'aide médicale d'État
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ARTICLE 78 quaterdecies (nouveau)
Refonte du mécanisme d'instruction des dossiers d'indemnisation
des victimes de la Depakine
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ARTICLE 78 quindecies (nouveau)
Rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé
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ARTICLE 78 sexdecies (nouveau)
Rapport sur le financement des centres de référence maladies rares
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ARTICLE 78 duodecies (nouveau)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION