IV. DES OBJECTIFS AMBITIEUX MAIS DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
Les objectifs de performance du programme 204 témoignent d'une réelle ambition en matière de santé publique. Les résultats obtenus se révèlent cependant décevants.
Les prévisions contenues dans le projet annuel de performances 2019 ne devraient ainsi pas être atteintes en ce qui concerne le taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 à 74 ans ou la lutte contre la prévalence du tabagisme quotidien au sein de la population adulte. Les prévisions pour 2020 font d'ailleurs apparaître dans les deux cas un taux inférieur à la cible initialement établie. La faible progression de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans ou plus en 2019 laisse, de son côté, supposer un retard au regard de la cible pour 2020, définie par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Les objectifs et indicateurs de performance du programme 204
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2017
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2018 Réalisation |
2019
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2019
actualisée |
2020 Prévision |
2020 Cible |
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Objectif n° 1 : Améliorer
l'état de santé de la population et réduire les
inégalités territoriales
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Indicateur 1.1 Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus (en %) |
48.2 |
51 |
50 |
51 |
60 |
60 |
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Indicateur 1.2. Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 à 74 ans (en %) |
33,5 |
32,1 |
46,4 |
35,7 |
39,3 |
50 |
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Indicateur 1.3 Prévalence du tabagisme quotidien en population adulte (en %) |
ND |
25,4 |
25,9 |
25 |
24 |
25 |
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Objectif n° 2 : Prévenir et maîtriser les risques sanitaires |
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Indicateur 2.1 Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique |
12,2 |
12 |
12,5 |
13 |
12,5 |
13,25 |
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Indicateur 2.2 Pourcentage de signalements traités en 1 heure |
82 |
95 |
95 |
95 |
95 |
87 |
Source : projet annuel de performances pour 2020 de la mission « Santé »
Plus largement, les indicateurs retenus pour l'ensemble de la mission s'avèrent peu pertinents. L'indicateur « état de santé perçue » introduit par le projet annuel de performances 2016 n'est pas sans susciter un certain doute. Il correspond, en effet, au pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou en très bonne santé générale. Aucune cible n'a cependant été indiquée pour 2020, l'indicateur n'étant pas renseigné. Il est dès lors très difficile d'apprécier sa pertinence. Il en va de même sur celui concernant l'espérance de vie, stable en 2016 et 2017 mais non renseigné depuis. Votre rapporteur s'interroge sur l'intérêt de suivre de tels indicateurs, construits en fonction de réponses à des enquêtes menées auprès de nos concitoyens.
Lors de son audition par votre commission à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement du budget 2018 le 24 juin dernier, la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, avait également reconnu que « l'état de santé perçu est un très mauvais indicateur ». Elle avait, à ce titre, relevé que les enquêtes traduisaient avant tout un certain pessimisme de la part des Français en matière de santé, notamment en matière d'espérance de vie.
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Observation n° 4 : Les indicateurs de performance retenus dans le cadre du programme 204 (lutte contre le tabagisme, vaccination contre la grippe et dépistage du cancer colorectal) suscitent des interrogations sur l'efficacité de la dépense publique en matière de prévention. Les indicateurs de performance retenus pour l'ensemble de la mission (espérance de vie et état de santé de perçue) s'avèrent non renseignés et peu pertinents. |