III. ... INÉGALEMENT RÉPARTI ENTRE LES DEUX PROGRAMMES
Les deux programmes de la mission « Santé » relèvent de logiques différentes :
- le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » est composé à près de 43 % par des subventions pour charges de service public à des opérateurs sanitaires et à 57 % par des dépenses d'intervention dont le montant tend à décroître d'année en année ;
- le programme 183 « Protection maladie» ne porte que sur des dépenses d'intervention, dont le montant ne cesse de croître.
La combinaison des mesures de périmètre et de la réduction des dépenses d'intervention conduit aujourd'hui à faire du programme 183 le principal poste de dépenses de la mission « Santé ». Celle-ci tend aujourd'hui à se résumer au financement de l'aide médicale d'État (AME), action la mieux dotée du programme 183. 82 % des crédits demandés en 2020 au titre de la mission « Santé » sont en effet dédiés à l'AME.
Par ailleurs, si l'on peut observer une réelle maîtrise des dépenses au niveau de l'ensemble de la mission depuis 2018, celle-ci est principalement le fait d'une réduction des moyens alloués au programme 204. Cette diminution atteint, à périmètre courant, 68,3 % des crédits depuis 2013. Le programme 183 a, quant à lui, progressé de 26,7 % sur la même période.
Évolution des crédits du programme 204 à périmètre courant
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
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Observation n° 2 : La mission « Santé » tend aujourd'hui à se résumer au programme 183 « Protection maladie », principalement dédié au financement de l'aide médicale d'État, qui concentre 82 % des crédits. La faiblesse des moyens accordés au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » - qui représentait 45 % des crédits de la mission « Santé » en 2014 - est principalement due à des mesures de périmètre, accompagnée de rabots sur les dépenses d'intervention. |
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Observation n° 3 : L'effort de maitrise des dépenses sur la mission « Santé » repose uniquement sur le programme 204, dont les crédits ont diminué de 69 % depuis 2013, tandis que le programme 183 a vu ses crédits progresser de 27 % sur la même période. |