Rapport n° 516 (2019-2020) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LA CRISE SANITAIRE REDISTRIBUE LES CARTES DE
NÉGOCIATIONS DÉJÀ DIFFICILES SUR LE PROCHAIN CADRE
FINANCIER PLURIANNUEL
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II. LA COMMISSION EUROPÉENNE PROPOSE UN
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL RENFORCÉ ET UN INSTRUMENT DE RELANCE POUR
AFFRONTER UNE CRISE ÉCONOMIQUE SANS PRÉCÉDENT
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A. UN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL RENFORCÉ
PAR UN INSTRUMENT DE RELANCE TEMPORAIRE
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1. Une position de compromis pour le cadre
financier pluriannuel « socle » par rapport à celles
discutées au Conseil européen de février dernier
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2. L'instrument de relance temporaire vient abonder
les rubriques budgétaires du cadre financier pluriannuel...
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3. ... et financer les réformes et les
projets d'investissement des États membres via la
« facilité pour la reprise et la
résilience »
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1. Une position de compromis pour le cadre
financier pluriannuel « socle » par rapport à celles
discutées au Conseil européen de février dernier
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B. LE FINANCEMENT DE L'INSTRUMENT DE RELANCE PAR
L'EMPRUNT CONSTITUE UNE ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE, MAIS QUI SOULÈVE
DES INTERROGATIONS
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A. UN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL RENFORCÉ
PAR UN INSTRUMENT DE RELANCE TEMPORAIRE
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III. LA COMMISSION DES FINANCES APPELLE À LA
PRUDENCE ET À LA CLARIFICATION DE PLUSIEURS INCERTITUDES
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A. UN INSTRUMENT DE RELANCE NOVATEUR, MAIS AUX
EFFETS CONTRACYCLIQUES QUI DOIVENT ENCORE ÊTRE
DÉMONTRÉS
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B. LE FINANCEMENT DE L'INSTRUMENT DE RELANCE MET
L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS MEMBRES FACE À DES CHOIX
DIFFICILES
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C. LA CRISE DOIT PERMETTRE DE POSER LES BASES D'UN
DIALOGUE RENOUVELÉ ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES ETATS
MEMBRES SUR LA SURVEILLANCE DE LEURS FINANCES PUBLIQUES
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A. UN INSTRUMENT DE RELANCE NOVATEUR, MAIS AUX
EFFETS CONTRACYCLIQUES QUI DOIVENT ENCORE ÊTRE
DÉMONTRÉS