Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Sébastien MEURANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
UNE ABSENCE DE MAÎTRISE DES FLUX MIGRATOIRES ENTRAINANT UNE FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE
ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : UNE ÉVICTION DES DÉPENSES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR LES
DÉPENSES D'ASILE
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A. L'ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE : UNE
DÉPENSE EN FORTE AUGMENTATION ET TOUJOURS
SOUS-BUDGÉTISÉE
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B. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : UNE BAISSE DU NOMBRE DE PLACES EN CRA
CRÉÉES ET UNE STAGNATION DES CRÉDITS
D'ÉLOIGNEMENT
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C. UNE STABILISATION DU NOMBRE DE PLACES EN CADA ET
UNE STAGNATION DES CRÉDITS RELATIFS À L'HÉBERGEMENT
D'URGENCE DES DEMANDEURS D'ASILE QUI POURRAIENT SE RÉVÉLER
INSUFFISANTS
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D. UNE HAUSSE DE LA SUBVENTION DE L'OFPRA ET UNE
POURSUITE DES RECRUTEMENTS INÉVITABLES FACE À L'AFFLUX DE
DEMANDEURS D'ASILE
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A. L'ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE : UNE
DÉPENSE EN FORTE AUGMENTATION ET TOUJOURS
SOUS-BUDGÉTISÉE
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II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE » : UNE POURSUITE DU RENFORCEMENT DU PARCOURS
D'INTÉGRATION
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : UNE ÉVICTION DES DÉPENSES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR LES
DÉPENSES D'ASILE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 76 nonies (nouveau)
Abrogation de dispositions obsolètes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à l'aide au retour volontaire
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ARTICLE 76 decies
(nouveau)
Décalage de l'entrée en vigueur du contrat d'intégration républicaine à Mayotte et autorisation d'adaptations particulières de ce dispositif dans ce territoire
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ARTICLE 76 nonies (nouveau)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION