C. UNE STABILISATION DU NOMBRE DE PLACES EN CADA ET UNE STAGNATION DES CRÉDITS RELATIFS À L'HÉBERGEMENT D'URGENCE DES DEMANDEURS D'ASILE QUI POURRAIENT SE RÉVÉLER INSUFFISANTS
La loi portant réforme de l'asile 21 ( * ) a réaffirmé le rôle des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) comme solution principale d'hébergement de ces derniers . Ce dispositif spécifique d'hébergement pérenne compte plus de 350 centres. Ces centres offrent aux demandeurs d'asile l'hébergement ainsi que des prestations d'accompagnement social et administratif.
En raison de l'augmentation des besoins résultant de la forte croissance de la demande d'asile ces dernières années, l'État a engagé au cours de la période récente des efforts sans précédent de développement de la capacité d'hébergement des demandeurs d'asile, avec pour objectif de rationaliser l'organisation du dispositif d'hébergement. Ainsi, le présent projet de loi de finances prévoit l'ouverture de 317,2 millions d'euros en AE et en CP, et une stabilisation du nombre de places à 43 602.
L'évolution du nombre de places en Cada
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Le parc de places de Cada est complété par des places en dispositifs d'hébergement d'urgence, dont le nombre est amené à diminuer.
Une part de ce dispositif, offrant des prestations et des conditions d'accueil similaires à celles observées en Cada, est considérée comme de l'hébergement pérenne, permettant une prise en charge des demandeurs tout au long de leur procédure.
Les structures n'offrant pas un tel niveau de prestations, tels que les dispositifs hôteliers, sont, elles, destinées à accueillir, à titre transitoire, des demandeurs d'asile préalablement à leur admission éventuelle dans un hébergement pérenne.
Le dispositif d'hébergement d'urgence permet, en outre, de prendre en charge des demandeurs d'asile ne pouvant bénéficier d'un hébergement en Cada - singulièrement les demandeurs d'asile sous procédure Dublin, qui bénéficient du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à leur transfert effectif.
Les crédits affectés à l'hébergement d'urgence sont en augmentation de près de 22 % en CP (passant de 297,4 millions d'euros à 363 millions d'euros). En AE, ces crédits augmentent de plus de 38 % et s'élèveront à 488 millions d'euros. La prévision de dépense pour 2019 transmise par le Gouvernement s'élevant à 553,2 millions d'euros en AE et 407,8 millions d'euros en CP, il est toutefois fort probable que l'enveloppe prévue pour 2020 soit, à nouveau, insuffisante.
* 21 Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.