Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (304 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES « LOGEMENT ET VILLE »
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I. LE PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT,
PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES »
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A. L'HÉBERGEMENT D'URGENCE EST SOUMIS ENCORE
UNE FOIS À UNE FORTE TENSION
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B. LES CHRS SUBISSENT LA PRESSION DE LA CONVERGENCE
TARIFAIRE
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C. FACE AUX DIFFICULTÉS QUE RENCONTRE LE
LOGEMENT ADAPTÉ À ATTEINDRE SES OBJECTIFS...
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D. ... LE RECOURS AUX NUITÉES
HÔTELIÈRES CONTINUE À SE DÉVELOPPER DE
MANIÈRE APPAREMENT INÉLUCTABLE
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A. L'HÉBERGEMENT D'URGENCE EST SOUMIS ENCORE
UNE FOIS À UNE FORTE TENSION
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II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
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A. UNE BUDGÉTISATION MARQUÉE PAR LE
RETARD DE LA MISE EN oeUVRE DU VERSEMENT EN TEMPS RÉEL DES AIDES
PERSONNELLES AU LOGEMENT
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B. LA POURSUITE DE LA POLITIQUE D'ÉCONOMIES
AU DÉTRIMENT DU BUDGET DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
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C. LE RECOURS À ACTION LOGEMENT POUR LE
FINANCEMENT DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
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D. LA NÉCESSAIRE VIGILANCE FACE À LA
PERSPECTIVE DE L'INCLUSION DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT DANS UN REVENU
MINIMUM D'ACTIVITÉ
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A. UNE BUDGÉTISATION MARQUÉE PAR LE
RETARD DE LA MISE EN oeUVRE DU VERSEMENT EN TEMPS RÉEL DES AIDES
PERSONNELLES AU LOGEMENT
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III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
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A. LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE NE REFLÈTE
QUE TRÈS PARTIELLEMENT LES POLITIQUES MENÉES
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B. LA CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT DES
BAILLEURS SOCIAUX RESTE SOUS TENSION, MALGRÉ L'ACCORD DU 25 AVRIL
2019
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1. Face au « choc » qu'a
représenté la réduction de loyer de solidarité pour
les organismes de logement social...
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2. ... le Gouvernement a accepté de revoir
les paramètres pour la période 2020-2022
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3. Le secteur du logement social demeure toutefois
soumis à des incertitudes sur ses conditions de financement
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4. L'application de la nouvelle formule du taux du
livret A apparaît dès lors comme une nécessaire prise en
compte du contexte des taux bas...
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5. ... à condition toutefois que les
collectivités locales ne soient pas découragées de
construire des logements sociaux
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1. Face au « choc » qu'a
représenté la réduction de loyer de solidarité pour
les organismes de logement social...
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C. LES DISPOSITIFS QUI CONCOURENT À
L'ACCÈS DE TOUS AU LOGEMENT DOIVENT ÊTRE PRÉSERVÉS
ET RENFORCÉS
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A. LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE NE REFLÈTE
QUE TRÈS PARTIELLEMENT LES POLITIQUES MENÉES
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IV. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
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I. LE PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT,
PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 73
(Art. L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation)
Prise en charge par Action Logement d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre
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ARTICLE 74
(Art. L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation)
Renforcement des mesures d'accompagnement vers et dans le logement
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ARTICLE 75
Financement du fonds national d'aide au logement par Action Logement
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ARTICLE 73
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR LA COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES