Avis n° 363 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mars 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LES NON-RÉSIDENTS, UNE CATÉGORIE DE
CONTRIBUABLES SOUMIS À DES OBLIGATIONS FISCALES
PARTICULIÈRES
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II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI PERMET DE MIEUX
TENIR COMPTE DE LA SITUATION SPÉCIFIQUE DES NON-RÉSIDENTS
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A. REVENIR SUR LA RÉFORME DE L'IMPOSITION
SUR LES REVENUS DES NON-RÉSIDENTS, ADOPTÉE EN 2019 ET
DÉCALÉE D'UN AN EN 2020
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B. L'ADOPTION DE PLUSIEURS AUTRES MESURES POUR
AMÉLIORER LES DISPOSITIFS EXISTANTS, TOUT EN GARANTISSANT
L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
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C. AU-DELÀ DES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES, LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ACCOMPAGNER LES
CONTRIBUABLES NON-RÉSIDENTS
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A. REVENIR SUR LA RÉFORME DE L'IMPOSITION
SUR LES REVENUS DES NON-RÉSIDENTS, ADOPTÉE EN 2019 ET
DÉCALÉE D'UN AN EN 2020
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I. LES NON-RÉSIDENTS, UNE CATÉGORIE DE
CONTRIBUABLES SOUMIS À DES OBLIGATIONS FISCALES
PARTICULIÈRES
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 23
Exonération d'imposition des plus-values de cession pour les biens
ayant constitué la résidence principale d'anciens résidents français
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ARTICLE 24
Extension de la réduction d'impôt pour dons et versements aux oeuvres
aux non-résidents
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ARTICLE 25
Crédit d'impôt relatif aux intérêts d'emprunt supportés
pour l'acquisition ou la construction d'une habitation principale
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ARTICLE 26
Ouverture du bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) aux Français non-résidents
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ARTICLE 27
Mise en place, dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), d'un abattement de 30 % au bénéfice des non-résidents sur les immeubles ayant constitué leur résidence principale ou qu'ils s'engagent
à occuper à ce titre lors de leur retour en France
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ARTICLE 28
Création d'une exonération de plein droit de taxe d'habitation
pour les Français non-résidents
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ARTICLE 29
Abrogation de la réforme du régime de retenue à la source applicable
aux revenus de source française des non-résidents
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ARTICLE 30
Abaissement du taux minimal d'imposition des non-résidents
de 30 % à 20 % pour les revenus excédant la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu
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ARTICLE 23
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AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR LA COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES