B. LES NON-RÉSIDENTS CONSTITUENT UNE CATÉGORIE TRÈS DIVERSE ET MÉCONNUE DE CONTRIBUABLES
Catégorie de contribuables particulière, les non-résidents sont méconnus et leur nombre est difficile à estimer . L'administration fiscale dispose seulement du nombre de foyers fiscaux de contribuables non-résidents, soit 223 674 en 2018. Parmi eux, il est impossible de savoir lesquels sont composés de personnes de nationalité française. En effet, en France, en matière de fiscalité, seule la résidence est un critère d'appréciation des règles fiscales ; la nationalité n'intervient nullement .
1,75 million de Français seraient inscrits au registre des Français établis hors de France tenu par les services consulaires 1 ( * ) . Cette inscription n'étant pas une obligation, il est probable que ce chiffre soit en-deçà de la réalité.
La direction générale des finances publiques ne dispose ainsi d'aucune donnée statistique relative aux seuls Français non-résidents, pour des raisons qui sont également historiques. Si cette situation se comprend, il est regrettable l'on ne dispose pas par ailleurs de données plus précises, qui seraient de nature à clarifier le débat sur les obligations fiscales des contribuables non-résidents .
Évolution du nombre de foyers fiscaux de contribuables non-résidents et du total d'impôt sur le revenu (IR) payé par ces contribuables en France
(en nombre de foyers fiscaux et en millions d'euros)
NB : seul est retracé sur ce graphique l'impôt sur le revenu payé par les non-résidents en France, sur leurs revenus de source française.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur
Ce manque de données est en effet de nature à entretenir toutes les idées reçues sur les non-résidents , parfois assimilés à des exilés fiscaux. Les auditions menées par le rapporteur ont au contraire montré la diversité de la population des non-résidents : familles, retraités, expatriation professionnelle ou personnelle...
D'après la direction des impôts des non-résidents (DINR), la répartition des foyers fiscaux des non-résidents par décile de revenu fiscal de référence (RFR) est proche de celle des résidents . La répartition de ces revenus n'est toutefois pas directement comparable, compte-tenu du fait que les non-résidents peuvent également disposer de revenus de source étrangère et que ceux-ci n'apparaissent pas dans les données transmises par l'administration fiscale.
Revenu fiscal de référence moyen et répartition des foyers fiscaux non-résidents par décile de revenu fiscal de référence (en euros - revenus 2018)
(en euros et en %)
NB : La répartition des foyers fiscaux non-résidents par décile de revenu fiscal de référence s'appuie sur le classement établi pour les foyers fiscaux résidents. Les bornes des déciles seraient différentes si la répartition de ces foyers ne tenait compte que des non-résidents.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur
Revenu fiscal de référence moyen et répartition des foyers fiscaux résidents par décile de revenu fiscal de référence (en euros - revenus 2018)
(en euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur
* 1 En 2018, les dix premiers pays d'accueil de la communauté française inscrite au registre étaient, dans cet ordre, la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Allemagne, le Canada, l'Espagne, le Maroc, Israël et l'Italie.