Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
DE 6,7 % ENTRE 2019 ET 2020, EN RAISON PRINCIPALEMENT DES DÉPENSES
D'AAH ET DE PRIME D'ACTIVITÉ...
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A. UNE HAUSSE DE PRÈS D'1,6 MILLIARD D'EUROS
ENTRE 2019 ET 2020 NE RESPECTANT PAS LA PROGRAMMATION TRIENNALE
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B. UNE AUGMENTATION DUE PRINCIPALEMENT AUX
DÉPENSES CROISSANTES DE PRIME D'ACTIVITÉ ET D'AAH ET
ACCESSOIREMENT À DES MESURES DE PÉRIMÈTRE
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1. Un « effet volume »
lié au dynamisme structurel et aux revalorisations des prestations
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2. Un « effet prix » dû
essentiellement aux revalorisations de l'AAH et de la prime d'activité
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3. Une augmentation qui s'explique, dans une
moindre mesure, par des mesures positives de transfert et de
périmètre
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1. Un « effet volume »
lié au dynamisme structurel et aux revalorisations des prestations
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A. UNE HAUSSE DE PRÈS D'1,6 MILLIARD D'EUROS
ENTRE 2019 ET 2020 NE RESPECTANT PAS LA PROGRAMMATION TRIENNALE
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II. ... MAIS UNE AUGMENTATION, ACCOMPAGNÉE
DE QUELQUES « COUPS DE RABOTS » ET D'INCERTITUDES
BUDGÉTAIRES
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
DE 6,7 % ENTRE 2019 ET 2020, EN RAISON PRINCIPALEMENT DES DÉPENSES
D'AAH ET DE PRIME D'ACTIVITÉ...
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SECONDE PARTIE :
LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. LES PROGRAMMES 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » ET 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : DES EFFORTS LOUABLES MAIS DES POINTS
D'INQUIÉTUDES GRANDISSANTS
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A. L'AAH ET LA PRIME D'ACTIVITÉ : DES
DÉPENSES EXPONENTIELLES À L'AVENIR INCERTAIN
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1. Des dépenses qui s'envolent
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2. La réforme de la prime
d'activité : une mise en oeuvre difficile dans les CAF due à
une montée en charge très rapide du dispositif,
bénéficiant aux tranches de revenus les plus élevés
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a) Une montée en charge extrêmement
rapide du dispositif...
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b) ... qui a entraîné un
surcroît d'activité dans des CAF déjà sous tension
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c) Une évolution des profils des
bénéficiaires : la revalorisation bénéficie
aux tranches de revenus les plus élevés....
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d) ... et fait baisser le taux de pauvreté
de 0,5 point mais augmenter son taux d'intensité
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a) Une montée en charge extrêmement
rapide du dispositif...
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3. La mise en place du revenu universel
d'activité (RUA) questionne
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1. Des dépenses qui s'envolent
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B. LA STRATÉGIE PAUVRETÉ : UNE
MONTÉE EN CHARGE PROGRESSIVE QUI DOIT SE FAIRE AVEC LES
DÉPARTEMENTS
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C. LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : UN
COÛT SIGNIFICATIF À ANTICIPER DANS LA PERSPECTIVE DU
VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
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1. Des dépenses croissantes, une
contribution des majeurs protégés en augmentation
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2. La définition d'un juste coût de
la mesure de protection est nécessaire
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3. Rendre la priorité familiale effective
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4. Développer des mesures alternatives,
comme les mesures d'accompagnement social spécialisées
(MASP)
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5. Développer une vraie politique publique
en la matière et mieux valoriser le métier de mandataires
judiciaires
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1. Des dépenses croissantes, une
contribution des majeurs protégés en augmentation
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D. AIDE ALIMENTAIRE : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS QUI MASQUE LA DÉLICATE GESTION BUDGÉTAIRE DU
FEAD
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E. LA PROTECTION DE L'ENFANCE : DES INCONNUES
BUDGÉTAIRES PERSISTANTES
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F. L'EMPLOI ACCOMPAGNÉ, UNE MOBILISATION
NÉCESSAIRE POUR CONSOMMER LES CRÉDITS
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A. L'AAH ET LA PRIME D'ACTIVITÉ : DES
DÉPENSES EXPONENTIELLES À L'AVENIR INCERTAIN
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II. LE PROGRAMME 137
« ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES » : UNE PRIORITÉ POLITIQUE QUI DOIT SE TRADUIRE EN
ACTES
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A. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
À L'EURO PRÈS DONT LA RÉPARTITION EST DIFFICILEMENT
LISIBLE
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B. LOIN DU MILLIARD D'EUROS ANNONCÉ PAR LE
GOUVERNEMENT POUR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES
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C. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX
FEMMES : L'ÉPINEUSE QUESTION BUDGÉTAIRE
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1. Une diminution des crédits du programme
137 et aucune enveloppe budgétaire, à ce stade, pour financer les
mesures du Grenelle
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2. Des associations qui ont connu une augmentation
de leurs demandes, à la suite du mouvement « me
too », sont fragilisées alors qu'elles constituent des piliers
essentiels de cette politique
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3. Le financement de la lutte contre la
prostitution : un manque de volonté politique
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1. Une diminution des crédits du programme
137 et aucune enveloppe budgétaire, à ce stade, pour financer les
mesures du Grenelle
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A. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
À L'EURO PRÈS DONT LA RÉPARTITION EST DIFFICILEMENT
LISIBLE
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III. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE » : UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS DES
MINISTÈRES SOCIAUX, IMPACTÉS PAR LA RÉFORME TERRITORIALE
DE L'ÉTAT À VENIR
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I. LES PROGRAMMES 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » ET 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : DES EFFORTS LOUABLES MAIS DES POINTS
D'INQUIÉTUDES GRANDISSANTS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 78 octodecies (nouveau)
(Art. L.117-3 du code de l'action sociale et des familles)
Simplification des conditions d'attribution de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d'origine (ARFS)
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ARTICLE 78 novodecies
(nouveau)
(Art. L. 815-24, L. 815-28, L. 816-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 153 du livre des procédures fiscales)
Révision du mode de calcul de l'ASI et suppression
de son recouvrement sur succession
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ARTICLE 78 vicies (nouveau)
(Art. 89 de la loi de finances initiale pour 2017, art. L. 263-2-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 43 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique)
Suppression du fonds d'appui aux politiques d'insertion
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ARTICLE 78 octodecies (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES