III. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE » : UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS DES MINISTÈRES SOCIAUX, IMPACTÉS PAR LA RÉFORME TERRITORIALE DE L'ÉTAT À VENIR
Le programme 124 porte l'ensemble des crédits de soutien des politiques des ministères sociaux (ministère de la santé et solidarité, du travail et du sport), c'est-à-dire les dépenses de personnel et de fonctionnement liées aux directions centrales et déconcentrées de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports, ainsi que la contribution de l'État au fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) 27 ( * ) .
À la suite de la réorganisation des ministères sociaux intervenue en 2013, les fonctions support des ministères des affaires sociales et de la santé et du travail et de l'emploi ont été mutualisées, à travers la création du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS).
Les crédits du programme diminuent de 11,75 % à périmètre courant entre 2019 et 2020. Cette baisse s'inscrit dans la trajectoire fixée par le Gouvernement depuis 2018 d'une diminution des dépenses, les ministères sociaux font ainsi partie des ministères non prioritaires, touchés de manière importante par les mesures d'économies budgétaires.
Toutefois, cette diminution doit être nuancée par les mesures de transfert et de périmètres dont fait l'objet ce programme en 2020.
Évolution des crédits de paiement du
programme 124 entre 2019 et 2020
(à périmètre
courant)
(en euros)
Source : commission des finances d'après projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2020
A. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DE L'ÉTAT VA IMPACTER LES CRÉDITS ET ACTIONS DU PROGRAMME
La réforme de l'organisation de l'Etat - initiée par les circulaires du Premier ministre des 5 et 12 juin 2019 - pourrait conduire au regroupement de la partie cohésion sociale des directions régionales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). La même transformation serait transposée au niveau départemental.
Ces réformes sont justifiées par la volonté de créer un nouveau réseau de compétences d'insertion sociale et professionnelle, pour le futur service public de l'insertion . La partie des missions jeunesse et sport des DRJSCS serait transférée aux nouvelles délégations académiques régionales sous l'égide des recteurs au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Par ailleurs, ce programme verra les conséquences de la mutualisation des fonctions support au sein des futurs secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI) qui se déploiera courant 2020.
Sur le plan budgétaire, ces réformes se traduiront en 2020, dans le cadre du programme 124 par :
- le transfert des 1529 emplois et la masse salariale des cadres techniques sportifs (CTS) sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », soit un transfert au programme 219 « sport » de 121 086 932 euros.
- le transfert de 246 emplois et de 13,86 millions d'euros de crédits de titre 2 vers le programme 354 « Administration territoriale de l'État », en vue de la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et DDI.
- une enveloppe de 2,8 millions d'euros pour accompagner les personnels dans le cadre des réorganisations territoriales de l'État qui impacteront fortement les DR-D-JSCS, au travers de mesures d'accompagnements de mise en place de bilans de compétence, de formations des agents notamment.
* 27 S'agissant des dépenses de fonctionnement, ne sont incluses que les directions déconcentrées d'outre-mer ; les dépenses des directions déconcentrées de métropole ont été transférées au programme 333.