Rapport général n° 140 (2019-2020) de Mme Nathalie GOULET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS PRÉVUES POUR 2020
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I. LA BAISSE DES CRÉDITS DE LA MISSION EN
2020 S'EXPLIQUE MOINS PAR UNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE QUE PAR LA
COMBINAISON DE FACTEURS EXOGÈNES FAVORABLES
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A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET
TRÉSORERIE DE L'ÉTAT » CONNAIT UNE BAISSE SENSIBLE DE
SES CRÉDITS, POUR L'ESSENTIEL DUE À LA FAIBLESSE DES TAUX
D'INTÉRÊT
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B. LES CRÉDITS DES AUTRES PROGRAMMES DE LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
CONNAISSENT ÉGALEMENT UNE BAISSE NOTABLE
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1. Programme 114 « Appels en garantie de
l'État » : une forte baisse répercutée sur
l'ensemble des actions
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2. Programme 145
« Épargne » : une baisse intégrant les
effets des réformes intervenues ces dernières
années
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3. Programme 344 « Fonds de soutien
relatif aux prêts et contrats financiers structurés à
risque »
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4. Programme 338 « Augmentation de
capital de Banque européenne d'investissement » : aucune
dotation
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5. Programme 336 « Mécanisme
européen de stabilité » : aucune dotation, mais le
risque de faire à nouveau appel aux crédits non
répartis
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1. Programme 114 « Appels en garantie de
l'État » : une forte baisse répercutée sur
l'ensemble des actions
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A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET
TRÉSORERIE DE L'ÉTAT » CONNAIT UNE BAISSE SENSIBLE DE
SES CRÉDITS, POUR L'ESSENTIEL DUE À LA FAIBLESSE DES TAUX
D'INTÉRÊT
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II. LES COMPTES SPÉCIAUX
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I. LA BAISSE DES CRÉDITS DE LA MISSION EN
2020 S'EXPLIQUE MOINS PAR UNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE QUE PAR LA
COMBINAISON DE FACTEURS EXOGÈNES FAVORABLES
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SECONDE PARTIE
DES RISQUES RÉELS SUR LA CHARGE DE LA DETTE ET DES MARGES DE PROGRÈS SUR LES INFORMATIONS TRANSMISES AU PARLEMENT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES