Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Didier RAMBAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (332 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE
LE DÉTAIL DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DANS UN CADRE
BUDGÉTAIRE PLUS CONTRAINT
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B. UNE AUGMENTATION CONSÉQUENTE DES MOYENS
DÉDIÉS À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE, DANS UN
CONTEXTE DE HAUSSE DU CONTENTIEUX ASSOCIÉ
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C. UN EFFORT BUDGÉTAIRE PLUS MODESTE EN
FAVEUR DES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, DANS UN CONTEXTE DE FORTE
CROISSANCE DU CONTENTIEUX
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A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DANS UN CADRE
BUDGÉTAIRE PLUS CONTRAINT
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II. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
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III. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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A. UN BUDGET INFÉRIEURE À LA
TRAJECTOIRE DÉFINIE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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1. Un budget quasiment constant par rapport
à l'année dernière
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2. Une progression modeste des dépenses de
personnel, dans un contexte marqué par une extension des missions
confiées à la Cour
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3. Des redéploiements internes parmi les
dépenses hors frais de personnel, permettant d'afficher une
stabilité d'ensemble
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1. Un budget quasiment constant par rapport
à l'année dernière
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B. DES MESURES DE RÉGULATION
BUDGÉTAIRE PEU COMPATIBLES AVEC LE RESPECT DE L'INDÉPENDANCE
FONCTIONNELLE DE LA COUR
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A. UN BUDGET INFÉRIEURE À LA
TRAJECTOIRE DÉFINIE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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IV. LE PROGRAMME 340 : « HAUT
CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
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I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES