Rapports d'information
L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
Rapport d'information n° 486 (2005-2006) du 21 septembre 2006 - par M. Philippe MARINI
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Rapport d'information n° 456 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI
Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
Rapport d'information n° 453 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par M. Philippe MARINI
Flotte aérienne de la sécurité civile
Rapport d'information n° 452 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par M. Claude HAUT
Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
Rapport d'information n° 451 (2005-2006) du 4 juillet 2006 - par Mme Nicole BRICQ
Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
Rapport d'information n° 432 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ
Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
Rapport d'information n° 431 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Jean-Pierre MASSERET
Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
Rapport d'information n° 411 (2005-2006) du 21 juin 2006 - par M. Philippe MARINI
Hongrie, la facture du mensonge politique
Rapport d'information n° 403 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Philippe MARINI
La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement
Rapport d'information n° 402 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Philippe MARINI
L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
Rapport d'information n° 401 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON
Contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan)
Rapport d'information n° 387 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
Rapport d'information n° 354 (2005-2006) du 17 mai 2006 - par M. Jean-Pierre MASSERET
Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale
Rapport d'information n° 346 (2005-2006) du 11 mai 2006 - par M. Michel CHARASSE
Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
Rapport d'information n° 342 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par Mme Fabienne KELLER
La valorisation de la recherche dans les universités
Rapport d'information n° 341 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par M. Philippe ADNOT
Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?
Rapport d'information n° 314 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Philippe MARINI
Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !
Rapport d'information n° 313 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Philippe MARINI
La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
Rapport d'information n° 312 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Jean ARTHUIS
La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger
Rapport d'information n° 272 (2005-2006) du 22 mars 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON
Enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
Rapport d'information n° 257 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Éric DOLIGÉ
Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
Rapport d'information n° 252 (2005-2006) du 14 mars 2006 - par M. Philippe MARINI
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Rapport d'information n° 233 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Claude BELOT
Rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
Rapport d'information n° 216 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Roland du LUART
L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
Rapport d'information n° 62 (2005-2006) du 3 novembre 2005 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères
Rapport d'information n° 46 (2005-2006) du 25 octobre 2005 - par M. Michel CHARASSE
Les subventions d'équipement à la recherche universitaire
Rapport d'information n° 36 (2005-2006) du 20 octobre 2005 - par M. Philippe ADNOT
Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
Rapport d'information n° 33 (2005-2006) du 19 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI
La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information n° 7 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Henri TORRE
Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique
Rapport d'information n° 6 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la France et l'Arménie en matière fiscale
Rapport n° 493 (2005-2006) du 27 septembre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Slovénie en matière fiscale
Rapport n° 494 (2005-2006) du 27 septembre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
Rapport n° 495 (2005-2006) du 27 septembre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
Rapport n° 496 (2005-2006) du 27 septembre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Chili en matière fiscale
Rapport n° 304 (2005-2006) du 11 avril 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
Rapport n° 268 (2005-2006) du 22 mars 2006 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi pour l'égalité des chances
Avis n° 213 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Philippe DALLIER
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
Rapport n° 197 (2005-2006) du 8 février 2006 - par M. Philippe MARINI
Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
Rapport n° 162 (2005-2006) du 18 janvier 2006 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis n° 71 (2005-2006) du 9 novembre 2005 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Projet de loi d'orientation agricole
Avis n° 50 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par M. Joël BOURDIN
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
Rapport n° 20 (2005-2006) du 13 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI
Rapports budgétaires
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004
Rapport n° 2 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI
Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome I - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Volume 2 - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON
Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 2 - par M. Henri de RAINCOURT
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN
Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 4 - par M. Michel CHARASSE
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 5 - par M. Jacques BAUDOT
Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD
Défense (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY
Développement et régulation économiques (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 9 - par M. Éric DOLIGÉ
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 10 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
Écologie et développement durable (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 11 - par Mme Fabienne KELLER
Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 12 - par M. Paul GIROD
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 13 - par M. Gérard LONGUET
Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS
Justice (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 15 - par M. Roland du LUART
Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 16 - par M. Claude BELOT
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 17 - par M. Henri TORRE
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 18 - par M. Roger BESSE
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean ARTHUIS
Provisions (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 21 - par MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 22 - par M. Thierry FOUCAUD
Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 23 - par M. Michel MERCIER
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 24 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Sécurité (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 26 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 27 - par M. Claude HAUT
Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 28 - par Mme Nicole BRICQ
Solidarité et intégration (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 29 - par M. Auguste CAZALET
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT
Stratégie économique et pilotage des finances publiques (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 31 - par M. Marc MASSION
Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 32 - par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 33 - par M. Serge DASSAULT
Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 34 - par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI
Budget annexe - Journaux officiels (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 35 - par M. Bernard VERA
Budget annexe - Monnaies et médailles (Projet de loi de finances pour 2006)
Rapport général (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III, Annexe 36 - par M. Bertrand AUBAN
(exposé général et examen des articles) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005)
Rapport n° 129 (2005-2006) du 14 décembre 2005, Tome I - par M. Philippe MARINI
(tableau comparatif) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005)
Rapport n° 129 (2005-2006) du 14 décembre 2005, Tome II - par M. Philippe MARINI
Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005)
Rapport n° 418 (2005-2006) du 22 juin 2006, Tome I - par M. Philippe MARINI
Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005)
Rapport n° 418 (2005-2006) du 22 juin 2006, Tome II - par M. Philippe MARINI
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