Projet de loi de finances pour 2006 : Budget annexe - Journaux officiels

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LE STATUT DE « BUDGET ANNEXE »
      
    • B. UNE MISSION MONOPROGRAMME
      
  • II. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
    
    • A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
    • B. DES EFFECTIFS EN BAISSE CONSTANTE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
    • D. TROIS ACTIONS COMPOSENT LE PROGRAMME
      
  • III. EXAMEN DE L'ARTICLE 94 RATTACHÉ
    
• EXAMEN EN COMMISSION