Projet de loi de finances pour 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION AU CENTRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
      
    • B. UNE MISSION EN INTERACTION AVEC LES AUTRES MISSIONS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
      
    • C. UNE DIVISION EN DEUX PROGRAMMES
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 221 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET RÉFORME DE L'ETAT »
      
      • 1. Le rattachement de la réforme de l'Etat
        
      • 2. La double finalité du programme
        
      • 3. Des moyens en hausse
        
      • 4. Des changements de périmètre importants
        
      • 5. La performance du programme
        
      • 6. Les principales observations de votre rapporteur spécial sur ce programme
        
    • B. PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ETUDES ECONOMIQUES »
      
      • 1. Deux entités inégales au sein du programme
        
      • 2. La performance du programme
        
      • 3. Cinq grandes actions composent le programme
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial sur ce programme
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION