Projet de loi de finances pour 2006 : Travail et emploi

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• II. LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
  
• III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. PROGRAMME 133 « DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) Les allègements de cotisations sociales (action 1),
        
      • b) La promotion de l'emploi (action 2)
        
    • 2. Les crédits et la justification par action
      
    • 3. La performance du programme
      
  • B. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) L'indemnisation des demandeurs d'emploi et le rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi  (action 1)
        
      • b) La mise en situation des publics fragiles (action 2)
        
    • 1. Les crédits et la justification par action
      
    • 2. La performance du programme
      
  • C. PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET DEMOGRAPHIQUES »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) L'anticipation des mutations et le développement de la mobilité professionnelle (action 1)
        
      • b) L'amélioration de l'accès des actifs à la qualification (action 2)
        
    • 2. Les crédits et la justification par action
      
    • 3. La performance du programme
      
  • D. PROGRAMME 111 « AMELIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) La santé et la sécurité au travail (action 1)
        
      • b) La qualité et effectivité du droit (action 2)
        
      • c) Le dialogue social et démocratie sociale (action 3)
        
      • d) La lutte contre le travail illégal (action 4)
        
    • 2. Les crédits par action
      
    • 3. La performance du programme
      
  • E. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • 1. Présentation du programme et des actions
      
      • a) La gestion des quatre premiers programmes (actions 1 à 4)
        
      • b) Le soutien (action 5)
        
      • c) Les études, les statistiques, l'évaluation et la recherche (action 6)
        
    • 2. Les crédits par action
      
    • 3. La performance du programme
      
• IV. EXAMEN DES ARTICLES 91 ET 92 RATTACHÉS
  
  • A. ARTICLE 91 RATTACHÉ
    
  • B. ARTICLE 92 RATTACHÉ
    
• V. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  

• EXAMEN EN COMMISSION