Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    « OUTRE-MER »
    
    • A. UN BUDGET QUI NE RETRACE QU'UNE PARTIE DES DÉPENSES DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. Une mission qui ne représente qu'une partie de l'effort de l'Etat envers l'outre-mer
        
      • 2. La répartition entre les missions du budget général
        
    • B. UNE MEILLEURE LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une présentation des crédits satisfaisante
        
      • 2. Des dépenses fiscales supérieures au budget de la mission
        
    • C. UNE MISSION DIVISÉE EN TROIS PROGRAMMES
      
    • D. LES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN 2006
      
    • E. LA QUALITÉ DE L'INFORMATION DU PARLEMENT
      
  • II. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS AU SEIN DU PROGRAMME
      
    • B. DES ACTIONS QUI REPRENNENT LES GRANDES POLITIQUES DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. L'action « abaissement du coût du travail et dialogue social »
        
      • 2. L'action « mesures d'insertion et aides directes à l'emploi »
        
    • C. DES INDICATEURS PERTINENTS, MAIS QUI GAGNERAIENT À ÊTRE PLUS AMBITIEUX DANS LEURS CIBLES
      
    • D. DES DÉPENSES FISCALES EN FORTE HAUSSE
      
    • E. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME
      
  • III. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS AU SEIN DU PROGRAMME
      
    • B. DES ACTIONS AUX OBJECTIFS DIVERS
      
      • 1. L'action « logement »
        
      • 2. L'action « aménagement du territoire »
        
      • 3. L'action « continuité territoriale »
        
      • 4. L'action « sanitaire et social »
        
      • 5. L'action « culture jeunesse et sport »
        
    • C. LES DÉPENSES FISCALES
      
    • D. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME
      
  • IV.  LE PROGRAMME 160 « INTÉGRATION ET VALORISATION DE   L'OUTRE-MER »
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS AU SEIN DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'action « Collectivités territoriales »
        
      • 2. L'action « Coopération régionale »
        
      • 3. L'action « Soutien et état major »
        
    • C. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION