II. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS AU SEIN DU PROGRAMME
Le programme 138 « emploi outre-mer » retrace l'ensemble des actions du ministère de l'outre-mer destinées à soutenir et développer l'emploi dans les départements et les collectivités d'outre-mer. Il est composé de deux actions .
Répartition des crédits entre les actions du programme
(en euros)
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Actions |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Abaissement du coût du travail |
693.687.021 |
687.590.821 |
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Mesures d'insertion et aides directes à l'emploi |
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Total |
1.310.533.053 |
1.106.246.032 |
Les deux actions qui comportent ce programme concernent respectivement les mesures « structurelles » et les mesures « conjoncturelles » mises en oeuvre par le ministère de l'outre-mer, cette division étant particulièrement intéressante.
B. DES ACTIONS QUI REPRENNENT LES GRANDES POLITIQUES DE L'OUTRE-MER
Les deux actions du programme visent à tenir compte de la spécificité de l'emploi en outre-mer, marquée par un fort taux de chômage (22,2 % en juin 2005) et une proportion élevée de jeunes non qualifiés .
1. L'action « abaissement du coût du travail et dialogue social »
L'action « abaissement du coût du travail et dialogue social » regroupe les mesures qui contribuent à baisser le coût du travail, notamment dans le secteur marchand. Elle représente 687.590.821 millions d'euros de crédits de paiement en 2006.
Cette action est uniquement composée de dépenses d'intervention. Ces dépenses permettent de financer plusieurs mesures structurelles en faveur du marché du travail en outre-mer.
On y retrouve ainsi les contrats créés par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 et par loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. Ces mesures sont spécifiques à l'outre-mer, et gérées par ce ministère.
Une mention particulière doit être faite des crédits d'exonérations de charges sociales, qui représentent 672.320.561 euros, soit la quasi totalité des crédits de l'action . Ils représentent les exonérations prévues à l'article premier de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, ainsi que les exonérations afférentes aux contrats d'accès à l'emploi et aux contrats de retour à l'emploi. Ils ont fait l'objet d'un changement lors de la présentation de la loi de finances pour 2005, puisqu'ils ont été transférés du ministère de l'emploi au ministère de l'outre-mer. Il convient de remarquer que cette enveloppe tient compte de l'article 73 du projet de loi de finances pour 2006, qui propose de concentrer les exonérations sur les salaires les plus modestes, et qui permet donc de réaliser une économie de l'ordre de 195 millions d'euros 3 ( * ) . La suppression de cet article par l'Assemblée nationale a donc emporté des conséquences budgétaires développées dans la suite du présent rapport.
Deux points parmi les objectifs méritent d'être soulignés :
- d'une part, 120.561 euros sont prévus afin de financer des actions de structuration du dialogue social . Il apparaît en effet, compte tenu de la « sensibilité » des partenaires sociaux en outre-mer, dont les grèves de 2003 dans le secteur du tourisme ou les forts mouvements sociaux chez Eramet en Nouvelle-Calédonie témoignent, qu'une action de formation au dialogue, qui permet aux différents intervenants de faire face aux difficultés de manière précoce, est particulièrement nécessaire ;
- d'autre part, 200.000 euros sont destinés à financer les mesures d'évaluation de l'ensemble du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer prévues à l'article 5 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 à l'initiative de votre commission des finances. L'ampleur des exonérations de charges et des dépenses fiscales (voir infra ) justifie pleinement les sommes consacrées à l'étude de l'impact de ces mesures.
* 3 Le chiffre de 195 millions d'euros correspond à l'économie par rapport à une estimation de la situation en 2006. Dans la pratique, les crédits ne baissent que de 128 millions d'euros, correspondant à la différence avec l'enveloppe pour 2005.