C. UNE MISSION DIVISÉE EN TROIS PROGRAMMES
La mission « Outre-mer » est divisée en trois programmes et dix actions . Cette nouvelle architecture a été conçue afin de mettre en lumière les grandes politiques publiques menées par le ministère de l'outre-mer. D'une manière générale, si la mission « Outre-mer », comme on l'a vu, ne retrace qu'une fraction des dépenses de l'Etat, il faut souligner que ces politiques sont les plus directement « actives », c'est-à-dire celles sur lesquels l'efficacité de la dépense publique peut être le mieux mesurée et observée . Ainsi, sous réserve des observations qui seront développées pour chaque programme, votre rapporteur spécial note que les documents budgétaires donnent une image fidèle de ces politiques.
Les trois programmes de la mission « outre-mer »
(en euros)
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Programme |
Crédits ouverts en LFI 2005 |
Crédits de paiement demandés pour 2006 |
Evolution en % |
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Emploi outre-mer |
1.165.155.432 |
1.109.246.032 |
-5,06 % |
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Conditions de vie outre-mer |
401.103.437 |
411.580.000 |
+ 2,54 % |
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Intégration et valorisation de l'outre-mer |
350.077.074 |
377.197.478 |
+ 7,18 % |
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TOTAL |
1.911.635.943 |
1.898.023.510 |
- 0,98 % |
D. LES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN 2006
Depuis plusieurs années, le ministère de l'outre-mer procède à des changements de périmètre qui, comme votre rapporteur spécial a eu l'occasion de le souligner lors de l'examen de la loi de finances pour 2005, nuisent à la lisibilité du budget . En 2006, ces changements concernent, en plus de la mise en place des modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Pensions », commun à l'ensemble des missions du budget général, les deux programmes suivants :
- au sein du programme 123 « conditions de vie outre-mer » , les crédits d'allocation sociale et d'offre de soins, auparavant gérés par le ministère de la santé et des solidarités pour environ 57 millions d'euros ;
- au sein du programme 160 « intégration et valorisation de l'outre-mer » , les crédits de la dotation globale de développement économique (DGDE) de la Polynésie française, pour un montant de 152 millions d'euros, votre rapporteur spécial se félicitant tout particulièrement de cette insertion.
E. LA QUALITÉ DE L'INFORMATION DU PARLEMENT
Votre rapporteur spécial s'était étonné, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 en séance publique, du retard considérable pris par le ministère dans les réponses au questionnaire budgétaire. Pour cette année, il note un progrès sur les délais (environ 45 % de réponses à la date limite fixée par l'article 49 de la LOLF), mais déplore le faible contenu de certaines réponses , qui ne contribuent que modestement à la compréhension du budget.
Deux points, plus significatifs, doivent être relevés :
- d'une part, en ce qui concerne le « bleu », on constate de trop nombreuses erreurs et approximations . A titre d'exemple, le montant annoncé des transferts de l'Etat aux collectivités territoriales est erroné dans les développements explicatifs 1 ( * ) , ou bien 4 mesures sont annoncées dans les dépenses d'intervention de l'action 5 du programme « Conditions de vie outre-mer », alors que seules 3 sont présentées 2 ( * ) ;
- de même, le « jaune », qui retrace des informations extrêmement pertinentes, et dont votre rapporteur spécial avait relevé la qualité l'année dernière, ont été fournis tardivement.
Votre rapporteur spécial formule donc le souhait que le ministère de l'outre-mer ainsi que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, responsable de la diffusion des documents budgétaires, poursuivent leurs efforts en vue d'améliorer l'information du Parlement .
* 1 P. 75 du « bleu » outre-mer.
* 2 P. 56 du « bleu » outre-mer.