Projet de loi de finances pour 2006 : Solidarité et intégration

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • 1. Sept programmes d'importance inégale
      
      • a) Les crédits de la mission
        
      • b) Les fonds de concours et les dépenses fiscales
        
    • 2. Un programme « support » qui soulève des difficultés
      
    • 3. Une mission caractérisée par de très faibles marges de manoeuvre
      
    • 4. Les priorités pour 2006 au titre de cette mission
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 177 : POLITIQUES EN FAVEUR DE L'INCLUSION SOCIALE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) La prévention de l'exclusion
          
        • b) Les actions en faveur des plus vulnérables
          
        • c) La conduite et l'animation de la politique de lutte contre l'exclusion
          
        • d) Les actions en faveur des rapatriés
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • B. PROGRAMME 104 : ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET INTÉGRATION
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Le suivi de la démographie et la participation à la régulation des migrations
          
        • b) La prise en charge sociale des demandeurs d'asile
          
        • c) L'intégration
          
        • d) La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'accompagnement des familles dans leur rôle de parents
          
        • b) Le soutien en faveur des familles monoparentales
          
        • c) La protection des enfants et des familles
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET DÉPENDANCE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'incitation à l'activité professionnelle
          
        • b) Le financement des ressources d'existence
          
        • c) Les autres dépenses du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) La contribution au Fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en forte baisse
          
        • b) L'aide médicale de l'Etat : une dotation stable et des dettes qui s'accroissent
          
        • c) La contribution de l'Etat au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Les effectifs inclus dans le programme
          
        • b) Les autres éléments stables du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Le principe même de ce programme a été contesté par votre commission des finances
          
        • b) Le plafond d'emplois
          
        • c) Les autres éléments notables du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
• EXAMEN DES ARTICLES 88 ET 89 RATTACHÉS
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION