Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
  
  • A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA MISSION
    
    • 1. En termes d'emplois
      
    • 2. En termes de crédits budgétaires et de fonds de concours
      
    • 3. En termes de dépenses fiscales
      
    • 4. Les changements majeurs du périmètre de la mission et les principales mesures d'évolution
      
  • B. LES OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • 1. Concilier les contraintes législatives et budgétaires sur un budget spécifique
      
    • 2. Associer des moyens nouveaux et le redéploiement de moyens pour mettre en oeuvre la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005
      
    • 3. Poursuivre la mise en oeuvre de la LOLF
      
    • 4. Clarifier les dépenses de personnel de la mission
      
• III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. Les principales mesures
      
    • 3. La mesure de la performance
      
    • 4. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • B. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. Les principales mesures
      
    • 3. La mesure de la performance
      
    • 4. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • C. PROGRAMME 230 « VIE DE L'ELEVE »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. Les principales mesures
      
    • 3. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • D. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIVÉ DU PREMIER ET DU DECOND DEGRÉS »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. Les principales mesures
      
    • 3. La mesure de la performance
      
  • E. PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. Les principales mesures
      
    • 3. La mesure de la performance
      
    • 4. Les observations de votre rapporteur spécial
      
  • F. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
    
    • 1. Les principaux chiffres
      
    • 2. Les principales mesures
      
    • 3. Les observations de votre rapporteur spécial
      
• IV. EXAMEN DE L'ARTICLE 80 DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉ À LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
  
• V. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE À LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » ET À L'ARTICLE 80 RATTACHÉ
  
• VI. TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • A. EXAMEN DE LA MISSION
    
  • B. AUDITION DE M. GILLES DE ROBIEN, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, ET DE M. FRANÇOIS GOULARD, MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE