2. Les principales mesures
Les principales mesures de ce programme, hors mouvement d'emplois, sont :
- la revalorisation du point de la fonction publique (+ 1,8 % par rapport à 2005), ce qui représente un montant de 342,45 millions d'euros pour ce programme ;
- la revalorisation indemnitaire des personnels non enseignants pour un coût de 15,4 millions d'euros ;
- la réforme de la grille des agents de catégorie C intervenue au 1 er juillet 2005 pour un coût de 5,46 millions d'euros ;
- l'amélioration du déroulement des carrières pour un coût de 5,1 millions d'euros.
3. La mesure de la performance
S'agissant des objectifs et indicateurs , l'objectif d'ouverture internationale a été retiré suite à la suppression de l'indicateur relatif aux sections européennes. Par ailleurs conformément aux souhaits de votre rapporteur spécial l'indicateur relatif aux GRETA a été supprimé puisqu'il n'était qu'un indicateur de moyens.
Enfin on notera que plusieurs indicateurs ne pouvant être calculés avant deux ou trois ans, des indicateurs provisoires ont été mis en place :
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Indicateurs provisoires |
En attendant... |
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Pourcentage d'élèves entrant en 6ème avec au
moins 1 an de retard
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les indicateurs de compétences 1 er degré |
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Taux de réussite au brevet + écart des % ZEP-REP / hors ZEP-REP) |
les indicateurs de compétences 2 nd degré |
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Taux de poursuite BEP Bac pro |
% d'élèves de BEP obtenant le Bac |
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Ecart, entre apprentis et scolaires, des taux de réussite aux CAP, BEP, BTS |
le taux d'obtention d'une certification (CAP, BEP, Bac Pro, BTS) à l'issue d'une formation par apprentissage |
4. Les observations de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur les points suivants.
S'agissant de l'ajustement de l'offre d'enseignement aux besoins, votre rapporteur spécial souligne la difficulté de l'exercice mais également la nécessité d'améliorer ses résultats . La difficulté de l'exercice est particulière s'agissant notamment de l'enseignement professionnel. La spécificité des matières dans cet enseignement conduit à recruter des contractuels sur certains postes alors même que des professeurs titulaires sont disponibles mais non compétents dans la discipline demandée. Toutefois, si cet ajustement ne pourra jamais être parfait , votre rapporteur spécial note que le ministère ne parvient pas à baisser le nombre de professeurs en surnombre, dont le nombre était de 2.535 en 2003 et de 3.800 en 2004.
Il rappelle que, lors de son audition devant la commission des finances le 29 octobre 2003, M. Luc Ferry, alors ministre de l'éducation nationale, s'était notamment engagé en à réduire le nombre d'enseignants en sureffectif dans leur discipline de 2.437 au cours de l'année scolaire 2002-2003 à 2.000 en 2003-2004, puis à 1.500 en 2004-2005, après avoir estimé que ce problème récurrent, qui dure depuis des années, était « exaspérant ».
Compte tenu de ces chiffres, votre rapporteur spécial a proposé un amendement tendant à réduire, à hauteur de 20 millions d'euros les crédits du présent programme
La problématique de l'ajustement de l'offre d'enseignement amène votre rapporteur spécial à poser la question de la polyvalence des enseignants . Il remarque que si le système a un intérêt particulier à développer la polyvalence de ses personnels, les personnels n'ont en revanche aucun intérêt à être pluridisciplinaire. Il s'interroge sur la manière dont on pourrait rendre cette fonction attractive, mais il se félicite d'ores et déjà de la nouvelle possibilité donnée aux candidats du CAPEPS et du CAPES de pouvoir passer des options complémentaires 4 ( * ) à partir de la session 2006 des concours. Ce dispositif basé sur le volontariat permettra, en élargissant les compétences disciplinaires des professeurs, de mieux adapter l'offre d'enseignement aux besoins des établissements. Votre rapporteur spécial sera très attentif aux premières évaluations de ce dispositif.
* 4 Arrêté du 26 juillet 2005, publié au JO du 10 août 2005.