Projet de loi de finances pour 2006 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (143 Koctets)

Disponible au format Acrobat (207 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  
  
• CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LA PRINCIPALE MISSION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, EN CRÉDITS ET EN EFFECTIFS
      
    • B. DEUX PROGRAMMES D'INÉGALE IMPORTANCE
      
    • C. LES OBJECTIFS POURSUIVIS AU TITRE DE L'EXERCICE 2006
      
  • II. PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. UNE STRUCTURATION EN ACTIONS EXTRÊMEMENT LISIBLE
      
    • C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • D. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LA STRUCTURATION EN ACTIONS
      
    • C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • D. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
• CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • I. COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
    
    • A. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS QUI PREND LE RELAIS DES COMPTES D'AVANCES N° 903-59 ET DU COMPTE DE PRÊT N° 903-05
      
    • B. LES ACTIONS ET LES OBJECTIFS
      
  • II. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
    • A. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS QUI PREND LE RELAIS DU COMPTE D'AVANCES N° 903-58
      
    • B. DEUX ACTIONS
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION